Bruxelles, 20/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a salué l'annonce faite par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire d'une modification du processus devant aboutir à la finalisation du nouvel accord sur les fonds propres. Un examen complémentaire de l'impact global du nouvel accord sera donc effectué avant la publication d'un troisième document de consultation. Des avancées significatives ont été réalisées vers l'élaboration d'un nouveau dispositif international intégrant une série d'options pour le calcul de ratios minimaux de fonds propres (en particulier, il s'agit de maintenir les fonds propres obligatoires à un niveau moyen proche de celui découlant de l'accord en vigueur). Le comité de Bâle a aussi fait de nets progrès concernant des exigences de fonds propres adaptées aux PME et proportionnelles aux risques courus.
Dans ce contexte, la Commission a confirmé mercredi son engagement de mettre au point un nouveau régime communautaire d'adéquation des fonds propres dans le respect du calendrier actuel - finalisation du nouvel accord en 2002 et mise en œuvre en 2005. Ce dispositif devra "coller" à l'accord de Bâle, mais pourra s'en écarter le cas échéant pour tenir compte des caractéristiques propres à l'UE, notamment l'éventail plus large d'établissements auquel il s'appliquera. Le comité de Bâle ayant décidé de reporter sa troisième consultation, la Commission a voulu reporter la publication de son propre document de consultation, initialement prévue pour le début de 2002. Elle pourra ainsi tirer parti de ce nouveau calendrier pour pousser plus avant le dialogue avec les parties intéressées en Europe. Selon Frits Bolkestein, Commissaire chargé du marché intérieur, "il paraît judicieux que le comité prenne maintenant un peu de temps pour évaluer l'impact global du nouvel accord, sans pour autant freiner le processus (…). Cela devrait améliorer la qualité générale du texte final et permettre une consultation encore plus fructueuse".