Strasbourg, 20/12/2001 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du social-démocrate allemand Bernd Lange, le Parlement européen s'est prononcé la semaine dernière, en deuxième lecture, sur la proposition de directive relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues (modification de la directive 97/24/CE). Les principaux amendements votés en plénière renforcent la position commune du Conseil en rétablissant, pour certains, des exigences du Parlement, déjà formulées en première lecture, mais dont le Conseil n'avait pas tenu compte. Le Parlement réclame des règles sévères afin de réduire la pollution causée par les motos et les scooters (qui produisent actuellement cent fois plus de gaz d'échappement que les voitures) et souhaite qu'à partir de 2006 les nouveaux véhicules à deux et trois roues soient aussi propres que le sont les voitures depuis 2000. La série d'amendements votés demande: 1) la fixation de valeurs limites pour les émissions de particules des véhicules équipés de moteurs diesel à allumage par compression, étant entendu que les particules présentent des risques pour la santé humaine ; 2) l'octroi d'incitants fiscaux fondés sur les valeurs limites obligatoires et non facultatives ; 3) l'autorisation, pour les Etats membres, de prendre des mesures encourageant l'installation, sur les vieux véhicules à moteur, de dispositifs et de pièces qui réduisent les émissions, afin que les propriétaires de véhicules anciens n'ayant pas les moyens d'acheter un véhicule neuf non polluant ou de financer une transformation ne fassent pas l'objet d'une discrimination et puissent, au contraire, être encouragés à participer à la protection de l'environnement ; 4) la fixation pour 2006 de nouvelles limites d'émissions à caractère obligatoire beaucoup plus ambitieuses que celles fixées pour 2003 (soit le niveau Euro II retenu pour les émissions des voitures particulières depuis 2000) et l'application de la méthode d'essai appropriée (la position commune du Conseil subordonnait la fixation de cette deuxième étape à la révision du cycle d'essai et à une analyse plus approfondie de la faisabilité technique et du potentiel de réduction des émissions offert par la technologie) ; 5) l'instauration d'un contrôle de conformité des véhicules à deux ou trois roues en circulation au 1er janvier 2006; 6) l'instauration d'exigences particulières pour le bon fonctionnement des équipements antipollution pendant la durée de vie normale des véhicules (à partir du 1er janvier 2004, pour cinq ans maximum ou 30.000 km, si ce kilométrage a été atteint avant cette date, et à partir du 1er janvier 2006, pour 5 ans maximum ou un kilométrage de 50.000 km s'il est atteint avant cette date). Le Parlement considère en effet que les mesures de contrôle de l'épuration des gaz polluants sur les véhicules en fonctionnement dans la durée sont tout aussi importantes pour la qualité de l'air que la fixation de valeurs limites relatives à l'essai de type dans le cadre du contrôle de la conformité.