20/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté jeudi les propositions législatives portant modification du statut des fonctionnaires européens. Il s'agit d'une traduction en articles du statut de l'ensemble des orientations définitives, adoptées par la Commission le 30 octobre dernier, sur la structure des carrières, les rémunérations et les pensions ainsi que les règles générales d'application pour un nouveau système d'évaluation et de promotion. Ces propositions seront soumises pour avis au comité interinstitutionnel du statut (composé des représentants du personnel et des administrations des différentes institutions européennes), avant d'être transmise au Conseil vers mars 2002.