Bruxelles, 04/12/2001 (Agence Europe) - Peu après un entretien qu'il a eu lundi avec le président Prodi, Guy Braibant a lancé un sérieux avertissement à ceux qui souhaitent introduire des options dans le projet de texte que devra élaborer la prochaine Convention sur la réforme institutionnelle de l'Union européenne. « Le projet de Convention qui est envisagé est très en deçà » de ce qu'avait été la première Convention qui avait rédigé le projet de Charte des droits fondamentaux de l'UE, a dit M. Braibant qui, nommé par MM. Chirac et Jospin, avait représenté le gouvernement français au sein de cette première enceinte. « Là, il s'agit d'un sujet beaucoup plus important, ce qui explique la volonté des gouvernements de ne pas l'abandonner à une Convention », ainsi que les options et le délai important qu'ils souhaitent introduire entre la fin des travaux de la Convention et le début de la Conférence intergouvernementale. « Je crois que c'est dangereux. Je suis sûr que si la précédente Convention avait eu des possibilités d'options, on aurait jamais eu de Charte. Ce qui l'a forcée à réussir, c'est l'obligation d'atteindre un consensus sur un texte unique. Quand on ouvre la porte aux options, on ne s'arrête plus ! », a déclaré M. Braibant en soulignant que le Parlement européen partage cette thèse. EUROPE rappelle aussi que la recherche d'un consensus sur un texte unique lors de la précédente Convention n'avait pas empêché des opinions minoritaires de s'exprimer sur le texte final, notamment au sein du Parlement européen. En physiologie, le consensus traduit l'accord entre plusieurs organes dans l'accomplissement d'une fonction vitale. D'une manière générale, le consensus traduit le consentement d'une large majorité ou de l'unanimité des personnes qui y participent. En pratique, la précédente Convention avait choisi la méthode du consensus pour éviter le vote et progresser vers le texte final en évitant ainsi de ralentir ses travaux, de multiplier les clivages et d'affaiblir le projet. Tout au long de ses travaux, la quête du consensus s'était traduite par la recherche de l'unanimité au sein de la composante des gouvernements et d'une majorité aussi large que possible au sein des composantes parlementaires.
Comment faire pour réduire les craintes des gouvernements et éviter le scénario des options ? « Moi, j'ai une solution ! », s'est exclamé M. Braibant en indiquant qu'elle avait déjà reçu un accueil favorable de certaines personnalités. Il s'agirait d'organiser des rendez-vous périodiques (tous les trimestres, par exemple) entre le présidium et la Présidence du Conseil qui pourrait à cette occasion être informée de l'état des travaux et réagir en réorientant les travaux au besoin s'il apparaît qu'une voie choisie par la Convention constitue une impasse parce qu'elle rencontrerait un veto de la part d'un ou de plusieurs gouvernements. Et M. Braibant de rappeler que cela s'était fait une fois lors de la précédente Convention. Lors du Conseil européen de Feira, la Présidence portugaise avait souhaité une telle rencontre et aucun membre du Conseil (pas même M. Blair, a-t-il dit) n'avait soulevé d'objections.
M. Braibant s'exprimait à Bruxelles dans le cadre d'une conférence de presse sur les résultats du débat national sur l'avenir de l'Europe auquel plus de 25 000 personnes ont participé en France. Lors de cette présentation, l'ancien correspondant à Bruxelles du journal Le Monde, Philippe Lemaître a souligné que le débat a montré que « les Français ont le souci d'aller de l'avant » et qu'il existe une réelle « demande d'Europe », qui se heurte néanmoins à « une grande difficulté à trancher sur la manière de faire évoluer les institutions », difficulté qui s'explique sans doute par l'absence de « projets suffisamment mobilisateurs ». « Quand ils s'expriment, c'est pour demander un gouvernement européen » ou l'élection d'un président au suffrage universel, mais « ils ne se prononcent pas sur le meccano institutionnel », a dit M. Lemaître en précisant que les Français veulent que « l'Europe soit dirigée, qu'il y ait un cap, un leadership ». Les Français sont séduits par l'idée d'une Constitution, jugent insupportables les blocages liés à l'unanimité au sein du Conseil et demandent une modification du mode électoral en France afin d'avoir « un rapport physique » avec leurs députés européens. Le débat a surtout montré que les Français souhaitent un rattrapage du social par rapport à l'économie. D'une manière générale, « le tabou de la double identité (française et européenne: NDLR) est tombé », a ajouté Jean Nestor, Secrétaire général de l'association Notre Europe présidée par Jacques Delors et co-rapporteur, avec M. Lemaître, du groupe de pilotage de ce débat. M. Nestor, qui a aussi évoqué les réticences des Français face à l'élargissement (dont M. Braibant a dit qu'elles sont surtout liées au fait que les gens ne comprennent pas qui l'a décidé et se demandent qu'elles seront les frontières de l'Europe), a souligné la nécessité de poursuivre ce débat.