Bruxelles, 04/12/2001 (Agence Europe) - En adoptant jeudi dernier le rapport de Giuseppe Nisticò (Forza Italia) sur l'élimination progressive des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC), le Parlement européen a réintroduit les amendements adoptés en première lecture faisant référence à la décision Parcom 95/1 et à la Convention Ospar. En revanche, il a rejeté l'amendement des Verts qui demandait l'extension de l'interdiction de mise sur le marché des PCCC à des applications autres que l'usinage des métaux et le graissage du cuir.
Les parlementaires n'auront eu qu'à maintenir deux amendements adoptés en première lecture le 1er février 2001. De fait, la proposition modifiée de la Commission du 21 mai et la position commune du Conseil du 28 juin incluent l'amendement du PE tendant à préciser que tous les usages subsistant des paraffines chlorées à chaîne courte feront l'objet d'un nouvel examen au plus tard le 1er janvier 2003 et que le Parlement sera informé du résultat. En outre, le Conseil et la Commission ont accepté que la directive couvre les PCCC en tant que telles et en tant que composants d'autres substances ou préparation. Ils ont en outre clarifié que l'interdiction de mise sur le marché concerne les substances et les composants en concentration supérieure à 1 %. Cette limite correspond de fait à une interdiction absolue de mise sur le marché. Les députés se sont donc contentés de réintroduire un amendement faisant référence à la décision Parcom 95/1 et un autre amendement se référant à cette dernière ainsi qu'aux études menées dans le cadre de la convention Ospar et prévoyant que la Commission soumettra des propositions en vue de réduire les utilisations de toutes les PCCC. En revanche, le Parlement n'a pas retenu l'amendement du groupe Verts/ALE visant à élargir l'interdiction proposée à l'utilisation des paraffines chlorées à chaîne courte en tant que plastifiants dans les peintures et les revêtements et en tant que retardateurs de flamme dans les caoutchoucs, les plastiques et les textiles.