Bruxelles, 04/12/2001 (Agence Europe) - Les ministres des Transports des pays alpins (Suisse, Allemagne, Autriche, France, Italie) ont adopté une déclaration commune sur l'amélioration de la sécurité et des conditions de trafic dans la région, à l'issue d'une rencontre organisée vendredi dernier à Zurich à l'initiative du président de la Confédération helvétique, Moritz Leuenberger, en présence de la Commissaire aux transports, Loyola de Palacio, et de représentants de la Présidence belge du Conseil de l'UE.
Après les accidents survenus dernièrement dans le tunnel du Gothard et auparavant dans le tunnel du Mont-Blanc, les ministres se sont engagés à prendre une série de mesures pour: 1) améliorer la sécurité des tunnels, du point de vue de l'infrastructure, des équipements et de l'organisation des secours. Ils conviennent de "privilégier le transfert du trafic longue distance vers des modes de transport mieux adaptés que la route et de désengorger ainsi les infrastructures routières existantes" ; 2) appliquer rigoureusement la législation existante pour le transport routier, en renforçant les contrôles sur: les licences et autorisations des entreprises de transport, les véhicules et leur quantité de carburant, le transport de matières dangereuses, le temps de travail et de repos des chauffeurs, le poids, dimension et vitesse des véhicules, les interdictions de circuler ; 3) mettre en œuvre les mesures préconisées par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) dès qu'elles auront été adoptées par le Comité des transports intérieurs (CTI). Ces mesures portent sur les usagers (taux d'alcoolémie, conditions de travail des chauffeurs, registre centralisé des infractions), les infrastructures (dimensions et poids des véhicules, rayon de virage, pentes) et les véhicules (protection contre l'encastrement, limiteur de vitesse, dispositif d'extinction à bord, pression des pneus, etc.), 4) adapter les règles de circulation aux objectifs de sécurité, en appliquant les mesures du Protocole Transports de la Convention alpine concernant la régulation du trafic de poids lourds sur les tronçons à risque (trafic alterné, limitation de vitesse), le respect des règles d'espacement entre les véhicules dans les tunnels et les obligations concernant les équipements d'hiver. En outre, "la planification d'itinéraires de délestage ou de remplacement en cas de congestion ou de sinistre sur certains axes, ainsi que l'information relative, devront être systématisées. Les Etats pourront procéder à une cartographie en commun des itinéraires de délestage de façon à faciliter l'échange d'informations"; 5) encourager le transfert de la route vers le rail, en améliorant les infrastructures (tunnels et terminaux pour le transport combiné), la qualité de l'offre (horaires, nombre de trains, équipement, sillon prioritaire pour le fret, etc.), la compétitivité du rail, les innovations technologiques ainsi qu'en développant la coopération entre les autorités publiques, les opérateurs et les entreprises ferroviaires. Les ministres s'engagent enfin à étudier "les possibilités de mettre en place, par les Etats ou les régions, des fonds mutualisant les revenus et le financement des infrastructures des corridors transalpins".
Afin d'assurer le suivi de ces mesures, les ministres s'engagent à veiller à ce qu'elles soient intégrées dans les décisions de l'OCDE, la CEE-ONU et l'Union européenne. Ils ont décidé en outre de réaliser une étude commune sur la mobilité routière et ferroviaire à travers l'arc alpin, qui analysera l'infrastructure existante, évaluera l'impact des nouvelles infrastructures et proposera éventuellement des mesures réglementaires. Un organisme permanent sera mis en place pour assurer le suivi des mesures proposées. Une nouvelle rencontre ministérielle devrait avoir lieu à la mi-2002 pour "évaluer les progrès accomplis et décider de la suite à donner à la déclaration".