Bruxelles, 04/12/2001 (Agence Europe) - La commission parlementaire du développement et de la coopération approuve la proposition de règlement visant à proroger de trois ans (du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004), en le simplifiant, le schéma pluriannuel de préférences généralisées (SPG) qui expire à la fin de l'année. Elle souhaite toutefois améliorer l'accès préférentiel dont bénéficieront certains produits sensibles originaires des pays en développement. Suivant son président et rapporteur, Joachim Miranda (Portugais, Gauche unitaire), la commission parlementaire a donc amendé la proposition. Ses amendements visent à: 1) préciser que la politique commerciale de l'Union doit être conforme aux objectifs de la politique de développement, notamment l'éradication de la pauvreté et la promotion du développement durable des pays en développement - cela afin que soient dûment prises en compte les contraintes de l'offre et de la compétitivité de ces pays, qui ont besoin d'une assistance accrue pour améliorer leurs capacités technologiques, productives, administratives et logistiques afin d'être en mesure de bénéficier de l'ouverture des marchés ; 2) assurer que certains produits sensibles tels que le tabac brut et les produits du tabac puissent continuer à bénéficier du niveau de préférences actuel (au titre du règlement de 1998), sachant qu'ils pâtiront, sinon, de la simplification des procédures qui regroupe en une seule catégorie, dite de "produits sensibles", des produits actuellement classés en trois catégories distinctes ("produits semi-sensibles", "produits sensibles" et "produits très sensibles"). Les parlementaires jugent en effet inacceptable qu'en vertu du nouveau système, les droits préférentiels à l'importation de ces produits soient plus que doublés.
EUROPE rappelle que la proposition de la Commission a pour objectif d'instaurer un nouveau SPG en simplifiant et harmonisant les procédures des différents régimes existants, en assurant la promotion des normes fondamentales du travail et des normes environnementales et en intégrant l'initiative "Tout sauf les armes" qui accorde à la quasi-totalité des produits en provenance des 49 pays les moins avancés l'accès à droit nul et sans aucune limitation quantitative au marché européen.