Même M. Verhofstadt… Les débats ouverts au public organisés avec plus ou moins d'efficacité dans les différents pays de l'Union ainsi que les derniers sondages d'opinion l'ont confirmé: le citoyen de l'UE estime que le débat général sur l'avenir de l'Europe fait une place excessive aux questions institutionnelles. Le citoyen souhaite du concret: l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice, la sécurité alimentaire, la sécurité des transports maritimes et aériens, et ainsi de suite. Il a évidemment raison. Mais, en même temps, les responsables politiques savent que ses souhaits ne peuvent être satisfaits que si l'UE dispose d'institutions fortes et de mécanismes décisionnels efficaces, c'est-à-dire si elle réalise avec vigueur sa réforme institutionnelle. Alors, comment ne pas en parler?
Regardez l'ébauche de la "Déclaration de Laeken" que Guy Verhofstadt est en train de soumettre à ses collègues chefs de gouvernement. Les premières pages représentent à la fois un mea culpa et une promesse. Le mea culpa relève encore un peu trop, à mon goût, de la mode de l'auto-flagellation, avec la dénonciation d'un "fossé" entre les institutions européennes et le citoyen qui, selon le Premier ministre belge, trouve que les décisions de l'UE sont "trop souvent manigancées dans des cénacles fermés, à son insu, sans contrôle démocratique". Et voici la promesse: "ce qui importe, c'est davantage de résultats, de meilleures réponses à des questions concrètes, et non pas des institutions européennes qui se mêlent de tout". Ensuite, l'essentiel du document contient les questions auxquelles il faudrait répondre en vue d'atteindre les objectifs recherchés; et ces questions sont pratiquement toutes de nature institutionnelle! Quelques exemples: comment établir la distinction entre les compétences de l'UE et des Etats membres? Comment organiser le contrôle politique et juridictionnel de l'exercice des compétences? Faut-il établir une distinction entre les normes contraignantes et les législations-cadres ? (voir la liste des questions dans notre bulletin du 1er décembre, p. 6).
Agir dans trois directions. M.Verhofstadt est trop intelligent pour ne pas comprendre que ce ne sont pas ses questions qui vont rallumer la passion européenne chez l'homme de la rue. Et pourtant, c'est en leur donnant des réponses satisfaisantes que l'UE peut se transformer, devenir plus efficace, plus transparente, plus démocratique. On voit la difficulté de faire participer les citoyens au débat. Je pense qu'il faut agir dans trois directions:
- retenir quelques réformes institutionnelles qui puissent en elles-mêmes intéresser le citoyen. La dernière suggestion de Jacques Delors de "personnaliser" l'Union par la désignation d'un "président de l'Europe" nommé pour deux ans et demi va dans ce sens (voir cette rubrique du 14 novembre);
- s'efforcer d'expliquer de façon simple et claire l'élément clé du fonctionnement institutionnel de l'UE, l'innovation radicale par rapport à tout ce qui a été fait auparavant dans le cours d'histoire des Etats, c'est-à-dire la "méthode communautaire";
- faire comprendre que la réforme institutionnelle n'a aucun rapport avec les luttes de pouvoir et les jalousies habituelles, dans le monde politique, entre les différentes institutions, mais représente justement la voie pour satisfaire les demandes des citoyens. Ce n'est pas une découverte: en présentant l'appel "réveillons l'Europe", Jacques Delors avait souligné l'imbrication indissoluble entre les ambitions et les institutions, car il ne sert à rien de "se donner des ambitions sans les moyens de les réaliser" ou de "se donner les moyens sans savoir pour quoi faire". C'est une vérité qu'on ne répétera jamais assez.
De ce point de vue, le dernier discours de Romano Prodi devant le Parlement européen me paraît un bon exemple de ce qu'il faut dire. Le président de la Commission a souligné que les citoyens demandent toujours plus à l'UE, pour résoudre les problèmes que seule la dimension européenne permet d'affronter avec une chance de succès: gestion de la globalisation, lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, stabilisation et développement des Balkans. Avec ses instruments et son fonctionnement actuels, l'Europe n'est pas en mesure de le faire de façon efficace: "nous vivons aujourd'hui dans une situation d'asymétrie entre les politiques que nous voulons développer, les attentes des citoyens et les instruments institutionnels disponibles", a dit M. Prodi. Les nouvelles réformes doivent dépasser ce qui est prévu par le Traité de Nice; la Convention devra être en mesure d'aborder toutes les questions qui "obtiendront un soutien adéquat".
Et je reviens à la "méthode communautaire". C'est essentiel, et pourtant il est difficile de le faire comprendre à l'opinion publique. Je n'ai pas encore lu une définition satisfaisante: l'une insiste sur certains détails juridiques, une autre s'arrête au principe du vote majoritaire. Que faire, dans ce cas? Inventer sa propre définition. C'est ce que je vais essayer de faire demain, dans cette même rubrique. (F.R.)