Bruxelles, 27/11/2001 (Agence Europe) - Dans un avis adopté en octobre et publié le 16 novembre au Journal officiel des Communautés (n° C 321, p.2), le Comité consultatif CECA se félicite de la présentation par la Commission d'une proposition de règlement portant sur les aides d'Etat à l'industrie houillère (voir EUROPE du 27 juillet 2001, p. 12), mais il émet quelques réserves sur ce texte.
Le Comité estime notamment qu'il serait utile d'avoir une réglementation s'appliquant...