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Bulletin Quotidien Europe N° 8100
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/budget 2002

Devant la commission des budgets, la Commission européenne a lancé l'idée de créer un « instrument de flexibilité de crise »

Bruxelles, 27/11/2001 (Agence Europe) - Lors d'un échange de vues, lundi, avec la commission des budgets du Parlement européen, le Directeur général au Budget à la Commission européenne, Jean-Paul Mingasson, a suggéré de réfléchir à l'instauration d'un « instrument de crise », qui fonctionnerait comme l'instrument de flexibilité actuel, pour faire face aux besoins grandissants et souvent imprévisibles de l'UE en matière de politique extérieure et réduire ainsi la pression qui s'exerce sur cette rubrique des perspectives financières. M. Mingasson a expliqué que la Commissaire Michaele Schreyer ne souhaitait pas une révision des perspectives financières proprement dite, mais plutôt une modification de l'accord interinstitutionnel de manière à pérenniser l'utilisation de l'instrument de flexibilité, dont l'avantage consiste à « pouvoir dépasser le plafond sans le dire ».

« S'il apparaît que ce que l'autorité budgétaire aura réservé dans le budget pour les événements en Afghanistan n'est pas suffisant au regard de ce que la communauté internationale veut mobiliser, et de ce que l'UE s'est engagée à faire, il faudra constater que les dispositions de l'accord interinstitutionnel ne suffisent pas », a indiqué M. Mingasson, en rapportant les propos tenus par sa Commissaire lors de la réunion de concertation qui avait eu lieu mercredi dernier avant la seconde lecture du budget 2002 par le Conseil. Dans la perspective du vote final du budget en plénière, les membres de la commission des budgets ont estimé que le compromis auquel était arrivé le Conseil jeudi dernier était globalement équilibré et acceptable (surtout grâce à la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour la troisième année consécutive), mais qu'il fallait encore prendre position sur le sort à réserver aux postes demandés par la Commission (dont les crédits sont bloqués en réserve par le PE, en attendant de pouvoir évaluer la dynamique de la réforme interne), et sur certains programmes en matière de politique de développement pour lesquels les députés attendent des éclaircissements des Commissaires concernés (Poul Nielsen et Chris Patten). Autre défi pour le PE: confirmer l'engagement de l'UE en faveur de l'Afghanistan sans amputer certaines de ses priorités traditionnelles (Balkans, MEDA). M. Mingasson a estimé que « pour l'heure », le rapporteur Carlos Costa Neves (PPE-DE, portugais) « taille une veste un peu juste au programme MEDA, car derrière ce programme, il y a la Palestine », mais M. Costa Neves a répondu qu'il avait repris les chiffres du Conseil. Le projet de rapport de M. Costa Neves sur le budget 2002 devrait être adopté lundi et mardi prochains par la commission des budgets. Le vote en plénière est prévu le 13 décembre.

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