Bruxelles, 27/11/2001 (Agence Europe) - Le Parlement et le Conseil sont parvenus, en procédure de conciliation, à rapprocher leurs points de vue sur la proposition de directive qui vise à établir des valeurs cibles pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant pour se rapprocher de l'objectif à long terme qui est de ne pas dépasser les niveaux et charges critiques préjudiciables à la santé humaine et à l'environnement. Voici le compromis trouvé pour les trois points sur lesquels ont porté les efforts de conciliation:
Degré d'obligation d'atteindre les valeurs cibles en 2010: le texte de l'accord dispose que les Etats membres auront l'obligation d'atteindre les valeurs cibles d'ici à 2010, sauf lorsque cela n'est pas faisable par des mesures proportionnelles (une formulation qui renforce le caractère contraignant de cette obligation par rapport à ce que prévoyait la position commune du Conseil).
Durée maximale de dépassement des seuils: le nombre de jours de dépassement autorisés par an est maintenu à 25.
Introduction d'une date butoir pour atteindre les objectifs à long terme: l'année 2020 a été introduite comme année de référence pour les études à réaliser et pour une éventuelle révision de la directive.
La directive établit: - un seuil d'information de la population: 180 microgrammes/m3 en moyenne mesuré sur une heure; - un seuil d'alerte (240 microgrammes/m3 en moyenne mesuré sur une heure); - des valeurs cibles (120 microgrammes/m3 pour la protection de la santé humaine et 18 000 microgrammes/m3 pour la protection de la végétation); - des objectifs à long terme (120 microgrammes/m3 pour la protection de la santé humaine et 6000 microgrammes/m3 pour la végétation). Les chiffres retenus pour les objectifs à long terme correspondent aux niveaux de concentration en dessous desquels les effets nocifs directs sur la santé humaine ou sur l'environnement sont peu probables, selon les connaissances scientifiques actuelles.
Avec les directives Plafonds nationaux d'émissions et Grandes installations de combustion adoptées le 21 septembre, la directive Ozone dans l'air ambiant forme un paquet visant à améliorer sensiblement la qualité de l'air. Le texte de l'accord doit maintenant être confirmé par le Parlement (à la majorité des suffrages exprimés) et par le Conseil (à la majorité qualifiée).