Bruxelles, 27/11/2001 (Agence Europe) - Le Comité économique et social européen tiendra les 28 et 29 novembre à Bruxelles sa session plénière, sous la présidence de Göke Frerichs. Le Président de la Commission européenne Romano Prodi interviendra mercredi après-midi sur le thème "Gouvernance européenne et Avenir de l'Union". Pour la Présidence belge, Annemie Neyts s'exprimera jeudi matin sur "L'état de préparation du Sommet de Laeken".
Au cours de cette session dont l'ordre du jour est extrêmement chargé, le Comité devrait adopter:
a) trois avis d'initiative sur: 1) le nouveau contexte de l'économie mondiale: nouveaux défis de politique économique pour l'UE (Mme Konitzer, groupe des travailleurs, Allemagne); 2) croissance économique, fiscalité et soutenabilité des systèmes de retraite dans l'UE (M.Byrne, groupe des employeurs, Irlande; M.van Dijk, groupe des travailleurs, Pays-Bas); 3) Suède: situation économique et mise en oeuvre des réformes structurelles prévues dans le processus de Cardiff (M.Walker, groupe des employeurs, RU);
b) deux suppléments d'avis d'initiative sur: 1) la charte européenne des petites entreprises (M. Giron, groupe des activités diverses, France); 2) l'Europe durable (M.Ehnmark, groupe des travailleurs, Suède; M.Ribbe, groupe des activités diverses, Allemagne);
c) quatre suppléments d'avis sur: 1) une stratégie pour le marché intérieur des services (M. Vever, groupe des employeurs, France) ; 2) programme pour la protection de l'enfance sur Internet (Mme Davison, groupe des activités diverses, RU); 3) immunités d'amendes (M.Sepi, groupe des travailleurs, Italie); 4) la simplification de la réglementation au sein du Marché européen (M.Walker, groupe des employeurs, RU).
En outre, le Comité se prononcera sur des communications et/ou initiatives législatives de la Commission européenne portant sur: 1) contrats de garantie financière (M.Barros Vale, groupe des employeurs, Portugal); 2) XXXème rapport sur la politique de concurrence 2000 (M. Sepi, groupe des travailleurs, Italie); 3) vocabulaire commun pour les marchés publics CPV (M.Hernandez Bataller, groupe des activités diverses, Espagne); 4) sécurité des réseaux de l'information: proposition pour une approche politique européenne (M. Retureau, groupe des travailleurs, France); 5) constitution d'une entreprise commune Galileo (M. Bernabei, groupe des employeurs, Italie); 6) installation et utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur (M.Colombo, groupe des travailleurs, Italie); 7) aides d'Etat à l'industrie houillère (M.Gafo Fernandez, groupe des employeurs, Espagne); 8) protection de l'environnement par le droit pénal (Mme Sanchez Miguel, groupe des travailleurs, Espagne); 9) organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (M.Espuny Moyano, groupe des employeurs, Espagne); 10) fonds structurels pour la période 2000-2006 - Objectif 1 (M.Christie, groupe des travailleurs, RU); 11) imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (M.Ravoet, groupe des employeurs, Belgique); 12) normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres (M.Megozzi, groupe des activités diverses, Italie; M.Pariza Castanos, groupe des travailleurs, Espagne); 13) organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (M.Sklavounos, groupe des activités diverses, Grèce); 14) dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains (M.Ribeiro, groupe des activités diverses, Portugal); 15) instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (M.Green, groupe des employeurs, Danemark); 16) politique fiscale de l'Union: priorités pour les prochaines années (M.Morgan, groupe des employeurs, RU); 17) denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation dans la Communauté (M.Jaschick, groupe des activités diverses, Allemagne); 18) soutien aux stratégies nationales en faveur des pensions sûres et viables (Mme Cassina, groupe des travailleurs, Italie); 19) indice du coût de la main-d'oeuvre (Mme Hornung-Draus, groupe des employeurs, Allemagne); 20) coopération pour les activités de politique d'information et de communication de l'UE (rapporteur général: M.Gafo Fernandez, groupe des employeurs, Espagne); 21) accès au marché des services portuaires (M.Retureau, groupe des travailleurs, France); 22) paiements transfrontaliers en euros (M.Burani, groupe des employeurs, Italie).
Signalons encore qu'un débat aura lieu mercredi sur les rapports du Bureau sur "Le Comité et la société civile organisée" (M.Westerlund, groupe des travailleurs, Suède) et sur "Une stratégie de développement du Comité" (M.Little, groupe des employeurs, RU).