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Bulletin Quotidien Europe N° 8100
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevets

Le Conseil n'est pas parvenu à un accord sur le brevet communautaire - M. Bolkestein "amèrement déçu", deux semaines avant le Sommet de Laeken

Bruxelles, 27/11/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Marché intérieur n'est pas parvenu lundi soir à un accord sur la création du brevet communautaire, malgré de longues heures de discussions à huis clos, des concertations entre la Présidence belge et la Commission et des préparations techniques laborieuses la semaine dernière (voir EUROPE du 23 novembre p. 8). Le président du Conseil, Charles Picqué, n'a pas pu arracher un compromis sur les points qui bloquent toujours la création...

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