Bruxelles, 27/11/2001 (Agence Europe) - Les progrès réalisés dans les négociations d'adhésion et les questions d'intérêt commun inscrites à l'agenda environnemental international ont été passés en revue lors de la septième réunion ministérielle informelle entre les treize pays candidats à l'adhésion à l'UE, la Commission et la Présidence du Conseil, qui s'est tenue ce mardi à Bruxelles. Les pays candidats, tous représentés au niveau ministériel (sauf la Hongrie), ont rencontré Magda Alvoet, Présidente en exercice du Conseil, Jean-François Verstrynge, Directeur général adjoint à la DG Environnement de la Commission, Mme Gaudenzi, de la DG Elargissement et Alexander de Roo, vice-président de la commission de l'environnement du Parlement européen. Voici les principaux résultats de cette réunion:
Négociations en vue de l'élargissement
Pour ce qui concerne les négociations sur la reprise de l'acquis communautaire environnemental, des périodes de transition généralement comprises entre 2005 et 2008 (voire jusqu'en 2015 pour la législation sur le traitement des eaux usées) ont été accordées au cas par cas pour les directives dont la mise en oeuvre implique des investissements lourds de la part des pays candidats (déchets, eau, incinération).
Quand ils sont clôturés, les chapitres le sont provisoirement, sachant que les négociations pour la reprise de l'acquis 2000 ont juste commencé et que pour l'acquis 2001, le paquet "qualité de l'air" que constituent les directives « Grandes installations de combustion » et « Plafonds nationaux d'émission » nécessitera une négociation supplémentaire au début de l'année prochaine.
La Commission a annoncé la création d'une banque de données consignant tous les engagements pris par les pays candidats, secteur par secteur, et les mesures de mise en oeuvre adoptées. Cette banque de données servira d'outil de surveillance complémentaire au rapport sur l'état de l'environnement publié annuellement par l'Agence européenne de l'environnement, et dans lequel les pays candidats pourraient figurer dès l'an prochain, comme l'espère Jean-François Verstrynge.
Les pays candidats ont pris connaissance d'une étude que leur a présentée la Commission sur les bénéfices à retirer de l'alignement de leurs législations nationales sur l'acquis communautaire - bénéfices chiffrés entre 130 et 616 milliards d'euros et qui excèdent le coût de la transposition (voir EUROPE du 24 novembre, p.8). Les ministres se sont dits d'accord pour utiliser les résultats de cette étude dans leur campagne de promotion de l'élargissement auprès de leurs opinions publiques.
Indicateurs de développement durable: les ministres ont débattu de la proposition portant sur un premier jeu de six indicateurs environnementaux en vue du Sommet européen de Barcelone (indicateurs débattus par le Conseil Environnement d'octobre et qui feront l'objet de conclusions adoptées sans débat en décembre pour alimenter la déclaration de Laeken). Les pays candidats se sont félicités de pouvoir participer aux travaux dès l'an prochain, conformément aux conclusions du Sommet de Göteborg. Ils ont d'ores et déjà proposé deux nouveaux indicateurs - qualité et utilisation de l'eau, la biodiversité - pour l'après-Barcelone
Sommet mondial du développement durable (Johannesburg, septembre 2002): les pays candidats ont avalisé les objectifs de l'Union pour l'agenda de ce sommet, tels que repris dans la déclaration de Genève (l'instauration d'un partenariat global qui prenne en compte les problèmes spécifiques des pays à économies en transition, la réalisation de l'objectif des pays industrialisés d'allouer 0,7% de leur PNB à l'aide publique au développement, application du principe de précaution). Des réunions de coordination UE/pays candidats auront lieu avant et pendant le sommet.
Changements climatiques: les ministres ont débattu de leur participation au futur système d'échanges de droits d'émissions de CO2 et de la ratification du Protocole de Kyoto. La Commission a lancé un appel aux pays candidats pour qu'ils ratifient le Protocole en même temps que l'Union.
Directive cadre sur l'eau: les ministres ont avalisé les orientations communes pour la mise en oeuvre de cette directive en impliquant tous les acteurs, y compris les ONG.
15 villes d'Europe centrale et orientale (sur les 122 qui ont participé) ont reçu des mains de Jean-François Verstrynge, le "Prix 2001 des villes les plus avancées dans l'adoption des normes environnementales de l'Union", qui a récompensé cette année le respect de certains axes prioritaires définis dans le sixième programme d'action pour l'environnement, en vue de motiver et d'aider les pouvoirs locaux à relever les défis de l'élargissement.
La Commissaire, Margot Wallström, souffrante, n'a pas pu participer à la rencontre.