Le premier ministre sait ce qu'il veut. Le projet de la "déclaration de Laeken" est là, et le premier ministre belge Guy Verhofstadt est en train de le présenter personnellement à tous les chefs de gouvernement de l'UE dans sa tournée éclair des capitales communautaires: hier à Londres, demain à Helsinki, et ainsi de suite, dans une savante alternance de petits et grands pays. Ses interlocuteurs viennent à peine de prendre connaissance de ce projet, et l'entourage du premier ministre belge a expliqué: il ne fallait pas le donner trop tôt à nos partenaires, afin qu'ils n'aient pas le temps de le réécrire à notre place…
Cette petite phrase est indicative de la volonté de Guy Verhofstadt de marquer de son empreinte le Sommet qui lancera la réforme institutionnelle. Il veut que la déclaration de Laeken s'adresse non seulement aux autorités et aux spécialistes des affaires européennes, mais aussi autant que possible aux opinions publiques. C'est pourquoi son projet comporte un prologue sur l'état actuel de l'Union et ses lacunes, et l'ensemble est rédigé dans un langage qui se voudrait compréhensible pour quiconque. Le premier ministre belge tient à ses idées, mais il a quand même pris en considération les remarques qualifiées qui lui sont parvenues. Le projet est d'ailleurs un travail d'équipe, fruit de savants conciliabules entre diplomates, juristes et autres conseillers, sans parler des cinq personnalités (MM. Delors, Amato, Dehaene, Geremek et Miliband) que M. Verhofstadt a personnellement voulues autour de lui tout au long du travail préparatoire.
Un prologue corrigé (bien) par Tony Blair. Le premier résultat de cette concertation est visible dans le prologue. L'avant-projet initial payait son tribut à la mode en accablant la construction européenne des reproches habituels et en bonne partie injustes parce qu'excessifs, en négligeant de rappeler aux Européens d'aujourd'hui tout ce qu'ils lui doivent. Heureusement, les excès ont été corrigés. J'ai tellement de fois insisté sur les déséquilibres pénibles et parfois ridicules dans les jugements sur l'Europe (où la faute minable d'un petit fonctionnaire était mise sur le même plan que la suppression à jamais des guerres en Europe) que je ne veux ajouter un seul mot de mon cru, surtout au moment où les évaluations correctes ont traversé la Manche. C'est Tony Blair qui a ainsi résumé la semaine dernière les bienfaits de l'unité européenne: "d'anciens ennemis, elle a fait des amis. Elle a rendu la guerre non seulement impensable mais matériellement impossible. Elle a assuré la prospérité des Etats membres, instauré la stabilité dans la démocratie. Elle a fait de l'Europe une force reconnue dans le monde." Et il a qualifié de "tragédie" pour le Royaume-Uni le fait d'avoir refusé la réalité de l'Union européenne au nom d'illusions.
L'ambition peut encore augmenter. Le prologue actuel de la déclaration de Laeken a donc été "positivé" (j'emprunte ce verbe à un journal belge), tout en affirmant qu'un "fossé" s'est creusé entre le citoyen et les institutions européennes, auxquelles il reproche lourdeur, rigidité et manque de transparence. Le citoyen trouve que l'UE s'occupe trop peu de ses préoccupations et s'immisce dans des affaires qu'il vaudrait mieux confier aux élus des Etats membres ou des régions. M.Verhofstadt indique alors ce qu'il faut faire pour l'améliorer, non plus par la méthode des Conférences diplomatiques secrètes et éloignées des citoyens, mais par la méthode de la Convention qui réunira dans une enceinte unique les institutions communautaires, les parlementaires (nationaux et européens) et les Etats membres, en restant sans cesse à l'écoute de la société civile et de ses multiples voix. La décision de créer cette Convention constitue la troisième partie du document (encore ouverte sur certains choix fondamentaux). La seconde partie indique les objectifs de l'exercice, le point de départ étant les quatre tirets de la déclaration de Nice: a) délimitation des compétences respectives de l'Union et des Etats membres; b) statut de la Charte des droits fondamentaux (première partie d'une Constitution européenne?); c) simplification des Traités; d) rôle des parlements nationaux. Mais le texte de Nice précisait que ces points sont cités "entre autres", ce qui signifie que d'autres peuvent être ajoutés, et M.Verhofstadt compte sur son tour des capitales pour engranger un certain nombre de suggestions susceptibles de hausser le "niveau d'ambitions" de l'exercice. Il serait sans doute ravi si on lui demandait, par exemple, de citer, parmi les objectifs de la "délimitation des compétences", celui de rendre communautaire la coopération policière et judiciaire, qui constitue aujourd'hui le "troisième pilier" (intergouvernemental…) du Traité de l'UE. Le débat de la semaine dernière au sein du Conseil Affaires générales avait déjà permis au président Louis Michel de constater que l'un ou l'autre Etat membre demandait d'ajouter quelques autres points à la courte liste de Nice, tels que: la dimension extérieure renforcée de l'Union; l'efficacité du processus décisionnel; le mode d'élection du Parlement européen.
Il faudra bien entendu revenir sur ce projet et ses évolutions d'ici le 14 décembre. (F.R.)