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Bulletin Quotidien Europe N° 8081

29 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 34 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/societe de l'information
La commission des libertés renonce à la solution "opt-in" pour le courrier électronique non sollicité

Strasbourg, 29/10/2001 (Agence Europe) - En adoptant la semaine dernière à Strasbourg le second rapport de Marco Cappato (Lista Bonino, Italie) sur la proposition de directive concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, la commission des libertés et des droits des citoyens du PE a décidé de laisser aux Etats membres le soin de déterminer eux-mêmes si l'envoi de courrier...

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