Bruxelles, 19/09/2001 (Agence Europe) - Mardi, la Commission européenne a fait le point, avec les représentants des Etats membres au sein du comité budgétaire, sur les conséquences financières, pour 2001, du remboursement aux Etats membres des indemnités versées aux éleveurs qui ont dû abattre leur troupeau en raison de l'épizootie de fièvre aphteuse. Elle a indiqué qu'elle devait au préalable demander l'autorisation au Conseil et au Parlement afin de virer 400 millions d'euros provenant des crédits agricoles non utilisés en 2001 sur la rubrique des mesures vétérinaires et phytosanitaires. Ces 400 millions d'euros seront pris sur les économies réalisées cette année dans les secteurs de la viande ovine et caprine et de l'organisation commune des marchés (ocm) du lait. La Commission ne présentera donc pas de budget rectificatif et supplémentaire puisqu'elle dispose des fonds nécessaires au remboursement partiel des factures présentées par les Etats membres.
De plus, il existe, en 2001, 41 millions d'euros (montant du fonds d'urgence dans le cadre du chapitre sur les mesures vétérinaires et phytosanitaires) qui pourront être affectés aux dépenses de la fièvre aphteuse. Selon le projet de budget 2002 arrêté en première lecture par le Conseil, 250 millions d'euros de crédits sont inscrits dans le poste du fonds d'urgence vétérinaire. Au total, il y a donc presque 700 millions d'euros de disponible pour ces deux années, sans compter les nouvelles estimations qui devraient apparaître, pour 2002, dans la lettre rectificative d'octobre. Au début de l'été, le coût total de la facture « fièvre aphteuse » (c'est-à-dire avant examen de la Commission) avait été estimé à 1 milliard d'euros. Même si l'épizootie n'est pas encore terminée, la Commission n'exclut pas de rembourser les Etats membres encore en 2003, ou même après. En effet, les dernières indemnités concernant la peste porcine de 1997 ont été octroyées aux Etats membres en 2000.