Bruxelles, 19/09/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil ne sont pas parvenus à un accord sur la directive concernant le blanchiment des capitaux lors du lancement de la procédure de conciliation entre les deux institutions, mardi à Bruxelles. Les deux parties ont six semaines pour trouver un terrain d'entente. Sur proposition de la Commission, les parties ont convenu de créer un groupe d'experts restreint pour tenter de définir un accord. Les parlementaires et les représentants du Conseil ont reconnu, lors de leur rencontre, qu'un échec sur le sujet du blanchiment serait difficilement défendable devant l'opinion publique, après les attentats terroristes de la semaine dernière. La question sera évoquée lors du Conseil informel Ecofin, samedi à Liège, a indiqué le président du Conseil, Didier Reynders, mercredi devant la presse.
La discussion porte sur une modification de la directive de 1991 sur "la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux", qui élargit son champ d'application à l'ensemble des activités liées à la criminalité organisée et étend le nombre des professions tenues de fournir des informations aux autorités de contrôles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment (comme les notaires, les commissaires aux comptes, les comptables ou les directeurs de casino). Le point de divergence entre le Parlement et le Conseil porte sur l'exemption dont pourraient bénéficier les avocats, introduite par le PE dans les considérants de la directive.
M. Reynders a indiqué que le Conseil était prêt à un compromis sur les autres amendements du Parlement, mais pas sur la question des avocats. Ces amendements incluent dans la liste des professions tenues à informer les autorités de contrôles: les vendeurs d'articles de luxe, les commissaires priseurs, les fonctionnaires des douanes ou des finances par exemple.
Lors de la réunion de mardi, le rapporteur du Parlement, l'Allemand de la CDU Klaus Lehne, et son compatriote du SPD, Willi Rothley, ont insisté pour que les avocats soient exclus de la directive, y compris pour les procédures extra-judiciaires. W. Rothley aurait invoqué le secret professionnel des avocats et le respect des droits de la défense, pour justifier la position du Parlement. La libérale-démocrate britannique Sarah Ludford aurait soutenu la position commune du Conseil. Le président de la délégation parlementaire, le conservateur britannique James Provan aurait reconnu que la situation du Parlement est difficile, dans la mesure où la majorité des députés avait rejeté en plénière un amendement qui aurait modifié l'article 6 de la directive en excluant complètement les avocats de son champ d'application.