Bruxelles, 19/09/2001 (Agence Europe) - Moins d'une semaine après la prise de position de l'ECCA, association qui défend les intérêts du secteur du câble à l'échelon européen (voir EUROPE du 14 septembre, p. 17), ce sont trois groupes privés, le Français Canal+ (Vivendi Universal), le Britannique Sky et l'Italien Tele+ qui ont formulé mardi, dans les locaux du Parlement européen, leurs griefs à l'égard des amendements du PE au "paquet" de propositions relatives aux communications électroniques, amendements qui prévoient l'introduction de normes obligatoires pour les décodeurs digitaux et l'imposition d'un interface commun pour les services à accès conditionnel.
Les amendements aux directives du "paquet communications" électroniques adoptés en première lecture par le Parlement prévoient: d'une part, l'imposition du standard MHP (Media Home Platform) pour les décodeurs digitaux et, d'autre part, celle d'un interface commun pour les systèmes à accès conditionnel. L'objectif de ces amendements est de faciliter la diffusion transfrontière des chaînes et des services aux consommateurs, quels que soient la plate-forme utilisée par les opérateurs et le pays où ils sont implantés, et de permettre à ces consommateurs de recevoir tous les services de télévision digitale grâce à la standardisation des récepteurs.
La Commission européenne et le Conseil (dans sa position commune de juin dernier) ont rejeté ces amendements. A la veille de la seconde lecture au Parlement, prévue pour la plénière d'octobre, les représentants de Sky, Canal+ et de Tele+ ont néanmoins tenu à rappeler aux parlementaires les raisons de leur opposition à ces amendements. Ainsi, Robin Crossley, pour Sky, et Erik Lambert, pour Canal+, ont estimé qu'il n'était pas nécessaire d'imposer une quelconque norme pour garantir l'accès aux réseaux de communications électroniques dans la Communauté. Tous deux ont fait valoir que la position commune du Conseil sur la proposition relative à l'accès aux réseaux et à leur interconnexion permettrait aux Etats membres de requérir des opérateurs de services à accès conditionnel qu'ils offrent l'accès à tous les diffuseurs sur une base équitable, raisonnable et non discriminatoire. L'accès aux réseaux serait donc garanti par la législation. Ils ont souligné, en outre, que la proposition de directive-cadre stipule qu'il ne peut y avoir de discrimination en faveur de l'utilisation d'un type particulier de technologie. MM. Crossley et Lambert ont par ailleurs expliqué que l'adoption de technologies normalisées n'aurait pas forcément pour résultat d'aboutir à l'interopérabilité dans la mesure où les récepteurs TV ne comportent pas tous le même "hardware" et où, même conformes à la norme MHP ou dotés d'un interface commun, les décodeurs restent spécifiques à un type de réseau et ne permettent pas, par exemple, des applications interactives entre un réseau terrestre et un réseau satellite s'ils ne sont pas pourvus d'un "satellite tuner".
Les représentants des "chaînes payantes" ont aussi évoqué la complexité du standard MHP et les coûts élevés qu'entraînerait son adoption obligatoire. Idem en ce qui concerne l'imposition d'un interface commun. Le consommateur serait ainsi le grand perdant dans l'opération, ont-ils conclu. En outre, les firmes ne seraient plus en mesure de procéder à la distribution gratuite de décodeurs à leurs abonnés, comme l'ont fait certaines chaînes. Sans compter qu'elles pourraient faire leur deuil des investissements réalisés pour de telles opérations. BskyB, par exemple, a investi quelque 3,2 milliards d'euros pour fournir gratuitement des décodeurs à 5,5 millions de consommateurs.