login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8051
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission juge illicite une aide versée à Hiltex

Bruxelles, 19/09/2001 (Agence Europe) - Après enquête approfondie, la Commission a jugé illicite une aide de 5,9 millions d'euros versée à la société allemande Hirschfelder Leinen und Textil GmbH (Hiltex), spécialisée dans la filature de lin, qu'elle considère incompatible avec les règles du Marché commun. L'aide avait été attribuée entre 1990 et 1999 à des fins de restructuration et la Commission a procédé à son examen selon les critères régissant ce type d'aides. Elle...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE