Bruxelles, 19/09/2001 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Economie et des Finances seront réunis samedi à Liège, en Conseil informel, sous la présidence du ministre belge des Finances, Didier Reynders. Dans la matinée et en début d'après-midi, les ministres poursuivront les discussions sur les conséquences économiques des attentats et reviendront sur la préparation de l'introduction de l'euro à 100 jours du basculement vers la monnaie unique. La globalisation et les conséquences budgétaires de l'élargissement seront au menu du déjeuner des ministres, suivi dans l'après-midi par une discussion sur les questions fiscales. Le débat très attendu sur la "taxe Tobin" se tiendra donc durant le déjeuner.
Didier Reynders rencontrera à 11h30 le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats, Emilio Gabaglio, après l'"euro-manifestation" organisée vendredi dans les rues de Liège par la CES pour réclamer une coordination des politiques économiques en vue de la croissance et de l'emploi (voir EUROPE du 8 septembre p. 16). Il aurait également proposé une rencontre aux présidents de l'association Attac, réunie en université d'été près de Liège, mais celle-ci n'aurait pas répondu à l'invitation. "Nous recevrons les conclusions de l'association samedi, peut-être par mail ou autre (…) je préfère toujours travailler par E-mail que par pavés interposés", a ironisé le ministre en présentant la réunion à la presse.
Dans la matinée, les grands argentiers feront le point avec les gouverneurs des banques centrales et la Commission sur les éventuelles mesures économiques à prendre pour faire face aux conséquences des attentats aux Etats-Unis, à la lumière des conclusions de l'Eurogroupe (voir nouvelle suivante) et du Conseil européen de vendredi soir. Le Conseil évoquera ensuite la préparation du rapport sur l'introduction de l'euro qui doit être présenté au Conseil européen informel de Gand (le 19 octobre). Le Conseil devra définir une stratégie sur l'usage externe de la monnaie unique, avant la réunion du G7 « avec, comme arrière plan, la position à prendre pour la réunion du FMI et de la Banque mondiale », a expliqué M. Reynders.
Lors du déjeuner, les ministres réfléchiront sur "le message" à donner face à la globalisation, sous deux angles: la volatilité des capitaux et l'aide au développement, a indiqué Didier Reynders. "Je sais que pour beaucoup le débat se résume à un oui ou non à la taxe Tobin, mais l'objectif est de savoir ce qui marche et ce qui est efficace. Les débats sur la volatilité et sur le développement ne sont pas forcément liés", a précisé le ministre, qui préfère mettre l'accent sur la stabilité attendue de l'euro, l'influence du secteur privé sur les crises financières et les "autres solutions comme l'instrument fiscal".
Au cours du déjeuner toujours, la Commissaire européenne au budget Michaele Schreyer fera un rapport oral sur l'impact budgétaire de l'élargissement. EUROPE croit savoir qu'elle devrait indiquer que les plafonds définis dans les perspectives financières 2000-2006 ne seront pas remis en cause, dans la mesure où l'impact de l'élargissement à six nouveaux membres en 2002 (comme prévu en 1999) devrait avoir le même effet qu'un élargissement à dix membres en 2004 (comme il est envisagé aujourd'hui). Les perspectives financières devraient toutefois êtres mises à jour avant l'élargissement.
Dans l'après-midi, les ministres tenteront de déblayer le terrain avant le prochain Conseil Ecofin formel, le 16 octobre, sur quatre dossiers en suspens dont la Belgique a fait des priorités de sa présidence:
1) la taxation de l'épargne ("paquet fiscal" ): le débat porte essentiellement sur la composition de l'équipe chargée de négocier avec les pays tiers (Suisse, Etats-Unis, etc.) un accord sur la taxation de l'épargne. La majorité des Etats membres accepte que les négociations soient menées par la Commission européenne, conformément au Traité, mais le Royaume-Uni insiste pour que la présidence du Conseil mène les discussions;
2) les taux réduits de TVA: la Présidence belge souhaite faire avancer la réflexion sur l'utilisation d'incitants fiscaux pour promouvoir certaines politiques, de développement durable ou de mobilité par exemple, a indiqué Didier Reynders. "Il ne faut pas nécessairement augmenter la fiscalité pour cela. Nous souhaitons recadrer le débat en soulignant que les agents économiques peuvent être influencés aussi par la carotte et pas seulement le bâton", a commenté le ministre. Cette question devrait revenir à l'ordre du jour l'année prochaine, lorsque la Commission présentera son rapport sur l'application de la 6ème directive à la liste des biens et services bénéficiant d'allégement de la TVA, rappelle-t-on à la Commission;
3) la taxe sur l'énergie: dans l'espoir de progresser sur les dossiers de la taxe de l'énergie et de la libéralisation du secteur de l'électricité, liés notamment par l'Espagne, la Présidence compte faire des propositions sur: la structure de la taxe, les taux et la libéralisation, a indiqué M. Reynders. "Nous verrons si nous pouvons parvenir à un accord à Quinze ou s'il faudra trouver d'autres solutions. Notre objectif est qu'un choix soit fait sous notre présidence", a-t-il dit;
4) TVA sur les biens vendus par le biais du commerce électronique: "nous souhaitons vérifier si un accord est possible depuis le débat du Conseil de juin", a indiqué M. Reynders. En juin dernier, le Royaume-Uni s'était opposé au compromis selon lequel les pays tiers se seraient acquittés des formalités de TVA dans un seul Etat membre, et qui prévoyait la création d'un système de partage du revenu de cette TVA.