Bruxelles, 19/09/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi de ne pas soulever d'objections à l'égard de l'aide à l'investissement que les autorités espagnoles envisagent d'octroyer à GE Plastics SL pour la construction d'une nouvelle usine de production de polycarbonate. Elle a par ailleurs ouvert une enquête approfondie au sujet d'une aide présumée consentie au porcelainier Grupo de Empresas Álvarez (GEA), qui est installé à Vigo (Galice).
La nouvelle unité de production de polycarbonate de General Electric (GE) doit être construite à Carthagène, en Murcie. Elle bénéficiera de subventions à hauteur de 152 millions (mios) d'euros pour un coût total de 630 mios d'euros (dont 582 mios susceptibles de bénéficier d'une aide à l'investissement). La Commission a apprécié les mesures en cause à la lumière de l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement. Elle a tenu compte de la part élevée (plus de 30 %) que GE détient sur les marchés, tant mondial que communautaire, du polycarbonate. Dans sa décision, l'exécutif européen indique que l'intensité d'aide de 17,91 % proposée par les autorités espagnoles, soit moins de la moitié du plafond d'aide régionale admis pour la région de Carthagène (40 %), est également inférieure au plafond fixé dans l'encadrement multisectoriel précité.
Par ailleurs, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen à l'égard d'une aide présumée en faveur de Grupo de Empresas Álvarez (GEA). En 1997, elle avait autorisé une aide en faveur de cette même entreprise à condition que celle-ci ne reçoive pas de nouvelles subventions pendant la mise en œuvre de son plan de restructuration . La Commission doute sérieusement que cette exigence ait été respectée.
En effet, en 2001, elle a enregistré plusieurs plaintes émanant de concurrents de GEA et d'anciens employés, selon lesquelles l'entreprise aurait bénéficié, depuis janvier 1997 tout au moins, d'un traitement favorable en ce qui concerne ses dettes envers la Sécurité sociale et l'administration fiscale, et ce pour un montant de plusieurs milliards de pesetas. La Commission rappelle à cet égard sa décision du 14 octobre 1998 relative à l'aide consentie à Magefesa, décision confirmée par la Cour de justice, dans laquelle elle indique que le non-recouvrement persistant et systématique des impôts et des cotisations sociales constitue une aide d'État prohibée par le traité. Elle rappelle également que le secteur européen de la porcelaine souffre de surcapacité.