Bruxelles, 21/05/2001 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'Agriculture, prévu sur deux jours à Bruxelles, commencera officiellement mardi à dix heures par un débat public de deux heures sur les aspects éthiques des conditions d'élevage. Des réunions "en confessionnal" entre les membres, la Commission européenne et la Présidence suédoise se tiendront en parallèle pour tenter de parvenir à un compromis sur les dossiers controversés de cette réunion: la réforme du sucre et les modifications de l'organisation commune des marchés (Ocm) de la viande bovine.
La Présidence suédoise tentera de mettre à profit la pression qui s'exerce sur les ministres pour conclure un accord politique concernant la réforme difficile du secteur du sucre. En effet, comme le régime expire le 30 juin prochain, la Commission a menacé de prendre des mesures conservatoires pour combler le vide juridique qui résulterait d'un blocage du dossier au niveau du Conseil. Sans vouloir se substituer aux ministres, la Commission pourrait, en cas de « carence » du Conseil, prendre les mesures suivantes: - maintien des quotas actuels de production, assorti d'une réduction permanente de ces quotas de 115.000 tonnes (comme elle le proposait dans sa proposition initiale) ; - maintien de l'ossature principale du régime, c'est-à-dire des prix institutionnels ; - remise en cause des aides au raffinage ; - suppression du système d'importation avec des contingents préférentiels (la Commission pourrait proposer toutefois des concessions autonomes aux pays tiers qui seraient les plus affectés) ; - suppression du système de remboursement des frais de stockage. Pour parvenir à un accord politique, la Présidence devra manœuvrer subtilement pour arracher un compromis sur les éléments suivants:
1) La durée de prolongation du régime des prix: la Commission est prête à concéder aux 10 Etats membres favorables à une reconduction d'au moins cinq années, une durée d'un peu plus de deux ans (à condition d'accepter les autres volets de la réforme comme la suppression du système de remboursement des frais de stockage), tandis que le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède et les Pays-Bas ne peuvent pas accepter le maintien du statu quo pendant plus de deux ans. L'Allemagne se trouve dans une position médiane proche de celle de la Commission.
2) Clause de révision intermédiaire: le Conseil est partagé de la même manière que précédemment entre les délégations qui souhaitent que cette clause soit relativement neutre, et celles qui voudraient que certains éléments de la réforme soient prédéterminés (comme une baisse des prix ou des quotas).
3) Frais de stockage: la Commission souhaite supprimer le système de remboursement des frais de stockage pour pouvoir réaliser des économies dans le budget du Feoga estimées à 300 millions d'euros. Les pays producteurs estiment qu'il s'agit en réalité de fausses économies puisque la Commission reçoit le même montant sous forme de cotisations des producteurs qui renflouent les caisses des ressources propres du budget communautaire. Selon la France, la solution consisterait, par exemple, à baisser les quotas et/ou les prix, et à réduire les frais de remboursement pour réaliser les économies auxquelles souhaite parvenir le Commissaire Fischler.
La Présidence et la Commission espèrent que le Conseil parviendra aussi à un accord politique sur les mesures de Franz Fischler destinées à rétablir l'équilibre du secteur de la viande bovine. La Présidence reconnaît que les négociations seront très difficiles car il n'y a de majorité qualifiée sur aucune de ces mesures (introduction des droits individuels par producteurs à la prime pour les bovins mâles, gels de certains droits pour les primes « vache allaitante », limiter à 90 têtes l'octroi des primes aux jeunes bovins et aux vaches allaitantes, baisse du seuil de densité pour avoir droit à la prime et suppression du plafond d'intervention de 350 000 tonnes en 2001 et 2002). La marge de manœuvre est d'autant plus réduite que la Commission a rejeté tous les amendements adoptés par le Parlement à propos de ces mesures (voir EUROPE du 18 mai, p.14).
Pour le débat sur l'élevage, la Présidence suédoise a rédigé un document de travail comprenant quelques pistes de réflexion empreintes de valeurs morales sur le bien-être des animaux et sur les perceptions de l'opinion publique en réaction des récentes crises alimentaires. Les ministres devraient intervenir sur les points qui leur tiennent à cœur, comme les conditions de transport des animaux ou encore les derniers épisodes sanitaires, notamment, la diffusion d'images des bûchers d'animaux.
Les autres sujets inscrits à l'ordre de jour du Conseil sont les suivants:
? ESB/fièvre aphteuse: en matière d'ESB, le Commissaire David Byrne fera le point sur les résultats des tests de dépistage de l'ESB en insistant sur l'hétérogénéité des chiffres en fonction des pays. Dans certains pays comme l'Allemagne et l'Espagne, la plupart des cas d'ESB détectés sont des bovins présentés à l'abattoir, ce qui laisse à penser qu'il existe des défaillances dans certains systèmes de surveillance clinique. La France pourrait demander l'abaissement de l'âge des bovins (24 mois au lieu de 30) à partir duquel il faut pratiquer les tests (l'Allemagne applique déjà les tests aux animaux de plus de 24 mois). Le Commissaire informera les ministres sur la procédure pour prolonger la suspension de l'utilisation des farines carnées. Une proposition sera soumise au Comité vétérinaire le 6 juin. M. Byrne fera aussi un état des lieux de l'épizootie de fièvre aphteuse qui, sauf au Royaume-Uni, semble toucher à sa fin.
? Règles d'hygiène en matière de sécurité alimentaire: David Byrne présentera un état des travaux sur un paquet de cinq propositions de règlements sur l'hygiène des denrées alimentaires, présentées le 17 juillet 2000. Ces règlements doivent remplacer les dispositions qui étaient éparpillées dans 17 directives concernant l'hygiène des aliments. Les travaux préparatoires du Conseil ont progressé sur les deux règlements concernant l'hygiène des denrées alimentaires et fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Les autres ont notamment trait aux modalités d'organisation des contrôles officiels des produits d'origine animale.
? Huile d'olive: le Conseil aura un débat d'orientation sur la proposition de la Commission visant à reconduire pour deux ans le régime d'aide dans ce secteur. Des discussions sur les aspects techniques de cette proposition ont eu lieu au niveau du Comité spécial agriculture (CSA), notamment sur le problème des appellations d'origine. Les ministres devraient débattre de la durée de reconduction du régime, les pays producteurs tablant sur une prolongation de cinq ans.
? Viande ovine: M. Fischler présentera sa proposition de refonte de cette Ocm, adoptée mercredi dernier (voir EUROPE du 18 mai, p.15). La Présidence ne prévoit pas de débat à ce stade.
? Fruits à coque: les mesures de financement communautaire pour les producteurs d'amandes, de noisettes, de noix, de pistaches et de caroubes devaient expirer le 15 juin 2000. A la demande des Etats membres et sur proposition de la Commission, le Conseil a approuvé un règlement prorogeant pour une durée maximale d'un an (jusqu'au 15 juin 2001) le financement de certains plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation Comme ces mesures viennent bientôt à expiration, l'Espagne et d'autres pays producteurs devraient à nouveau interpeller la Commission.
? Elargissement: lors de leur dîner, les ministres aborderont avec le Commissaire Fischler les aspects agricoles des négociations d'adhésion.