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Bulletin Quotidien Europe N° 7969
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/licenciements/comites d'entreprise

De nombreux parlementaires européens demandent une fois de plus une révision de la directive de 1994 sur les comités d'entreprise européens et la mise en oeuvre de la directive sur l'information et la consultation des travailleurs

Strasbourg, 21/05/2001 (Agence Europe) - Interrogée une fois de plus par le Parlement européen au sujet du rôle que l'Europe peut jouer face aux vagues de licenciements résultant des restructurations d'entreprises, surtout de celles au niveau européen, la Commission européenne a confirmé, jeudi soir à Strasbourg, par la voie de Günter Verheugen qui remplaçait sa collègue Anna Diamantopoulou, l'importance qu'elle attache à la consultation et à l'information des travailleurs. La Commission examinera en 2002 la possibilité de réviser la directive de 1994 sur les comités d'entreprise européens, a rappelé M. Verheugen, tout en notant que, dès cette année, elle évaluera la mise en oeuvre de cette directive et que « nous avons déjà commencé à organiser les travaux préparatoires ». La semaine dernière, la Commissaire aux affaires sociales Anna Diamantopoulou avait proposé une « check-list » aux entreprises, afin qu'elles puissent réagir de manière plus rapide et efficace, a noté M. Verheugen, en estimant qu'il faudra utiliser de manière optimale tous ces instruments. Anticipation, prévention des risques, adaptation des capacités de travailleurs, voilà des éléments de réponse de l'Europe à ces problèmes, a-t-il affirmé.

Au cours du bref débat, le démocrate-chrétien allemand Winfried Menrad a constaté que les restructurations, en général, ont été moins douloureuses chaque fois que les travailleurs ont été dûment informés et consultés. M. Menrad a fait état de l'expérience relativement positive de l'Allemagne à cet égard. L'Europe de l'avenir doit être l'Europe des travailleurs, a affirmé M. Menrad. L'élue des Democratici di sinistra Fiorella Ghilardotti a, à propos de la directive sur la consultation et l'information des travailleurs, rappelé que le Parlement a conclu sa première lecture il y a déjà trois ans, mais que le Conseil n'a pas encore pris ses responsabilités. Peut-on s'attendre à une percée lors du prochain Conseil (le 11 juin), puisqu'il semblerait que certains Etats membres ont levé leurs réserves ? a-t-elle demandé. Et, une fois de plus, elle a insisté sur la nécessité de sanctions en cas de manquement à la directive. La Commission européenne est « fermement décidée » à oeuvrer pour l'adoption de cette directive, y compris de sanctions adéquates, et si nécessaire à la majorité qualifiée, a assuré M. Verheugen.

Le socialiste français Harlem Désir a posé pour sa part le problème de la révision de la directive de 1994 sur les comités d'entreprise européens (la directive est « trop vague », a-t-il affirmé, et ce « texte pionnier risque de devenir retardataire » s'il n'est pas révisé), et aussi celui des règles sur les fusions, en estimant que,

lors de fusions et de concentrations, la dimension "emploi" doit être prise en compte, et que le Commissaire aux affaires sociales doit avoir son mot à dire, à côté du Commissaire à la concurrence. Le président du groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, Francis Wurtz, qui avait insisté pour avoir ce débat, a rappelé que, depuis l'affaire Michelin en octobre 1999, il interpellait pour la huitième fois Conseil et Commission sur l"'urgence d'affirmer la responsabilité sociale des entreprises et d'établir des droits significatifs pour les travailleurs". En particulier, à propos de la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, M. Wurtz a demandé à la Commission et au Conseil (qui n'était pas présent): « que comptez-vous faire, notamment d'ici la réunion du Conseil du 11 juin, pour que soit surmonté le blocage de la Grande-Bretagne, de l'Irlande, du Danemark et même de l'Allemagne - dont le chancelier vient pourtant de se présenter comme un visionnaire européen ? ». Quant à la Verte française Marie Anne Isler Béguin (qui parlait pour sa collègue Helène Flautre) , elle a noté que, « selon la Commission, plus d'un quart de million de licenciements ont été annoncés ces dernières semaines dans le monde » et a réclamé « un droit social européen lisible, justiciable, évolutif, à égalité avec le droit de la concurrence ». Mme Isler Béguin a qualifié de "champions toutes catégories du mépris des salariés" les entreprises Michelin et Marks & Spencer, « des champions estampillés dans leur domaine en qualité de « vitrines sociales » - Eriksson, Danone, Philips - des acteurs apparus dans le sillage de la libéralisation du transport - Aom, Air Liberté- qui font payer aux salariés leurs fusions ratées ».Enfin, la socialiste française Marie-Hélène Gillig a rappelé que des représentants de « l'implantation de Marks & Spencer » à Strasbourg avaient été reçus le jour même par la présidente du Parlement européen Nicole Fontaine.

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