Un trio décapant. C'est une fois de plus de l'Association "Notre Europe", présidée par Jacques Delors, que nous parvient un document stimulant. Stimulant par son contenu et aussi en raison de ses auteurs: deux directeurs généraux de la Commission européenne, François Lamoureux et Eneko Landaburu, et le conseiller spécial du Commissaire Lamy, Jean Durieux (voir notre bulletin du 10 mai, p.6). Ils souhaitent, comme d'autres, que le débat sur le fonctionnement institutionnel de l'Europe future se calme un moment, afin d'éviter les aspérités qui raidissent les positions et suscitent les polémiques, et que l'attention se concentre d'abord sur les objectifs. Le schéma institutionnel découlera alors des choix de fond. C'est une idée qui est en train de faire son chemin. Mais c'est un autre aspect qui m'a frappé.
Le point de départ du document est que "les Quinze n'ont pas de vision commune de l'Europe à construire: ils sont divisés entre l'Europe-marché (note: nouvelle définition de ce que Giscard d'Estaing appelait Europe-espace) et l'Europe-puissance." C'est pourquoi les trois auteurs préconisent "un projet global d'approfondissement de l'UE, au service d'une vision commune de la société européenne et de la société mondiale à construire", en précisant: "c'est à la Commission qu'il revient de prendre cette initiative et de retrouver ainsi sa fonction de base". Les auteurs admettent a priori que le projet "alternatif à celui de l'Europe-marché ne sera pas accepté par tous les Quinze ni par l'ensemble des pays candidats. L'ambition serait qu'il "rassemble le plus grand nombre d'Etats membres et génère une nouvelle ambition commune".
Rendre inéluctable la véritable avant-garde? L'utilité d'un tel projet est évidente: il clarifierait le débat en rendant impossibles les compromis boiteux et les solutions dites "pragmatiques". Il obligerait les pays membres et les candidats à se situer. Ceux qui le partageraient constitueraient l'avant-garde, qui ne consisterait pas en différentes "coopérations renforcées" donnant naissance à l'Europe à la carte (formule très bien décrite par les trois auteurs comme une "nébuleuse d'actions ponctuelles à participation variable") , mais qui serait constituée d'un véritable groupe de pays décidés à réaliser entre eux une intégration plus poussée. On retrouve ainsi, derrière cette construction, l'exigence affirmée depuis longtemps par Jacques Delors (et, de façon légèrement différente, par Valéry Giscard d'Estaing) d'une avant-garde authentique, ouverte à tous les pays communautaires mais cohérente, et fonctionnant dès le départ avec ses institutions propres.
Unanimité douteuse Les trois personnalités poussent la Commission à agir, en lui reprochant de "ne pas exercer suffisamment son métier de base, qui est l'inspiration stratégique et l'impulsion politique". Ils ont ainsi mis le doigt sur le vrai problème: la Commission est-elle suffisamment compacte dans ce domaine pour établir un projet en sachant qu'il serait a priori rejeté par certains Etats membres? La semaine dernière, en présentant le Traité de Nice aux parlementaires français, M.Moscovici a rappelé avec une certaine malice qu'à Nice le président de la Commission, pendant les débats du Sommet sur la réforme institutionnelle, ne s'était pas prononcé en faveur d'une Commission de taille réduite; selon le ministre français, elle "ne s'est pas suffisamment montrée, en la circonstance, garante, comme c'est son rôle, de l'intérêt supérieur européen". M. Moscovici connaissait très bien les raisons du comportement de la Commission ces jours-là: c'est qu'une majorité de Commissaires s'était prononcée pour la formule "un Commissaire par pays"... La situation risque de se reproduire à propos du projet "alternatif à l'Europe-marché" que MM. Durieux, Lamoureux et Landaburu appellent de leurs voeux: combien de Commissaires européens s'y opposeraient ? Mais soyons sincères: avec le schéma-Schröder, qui confierait à la Commission la totalité du pouvoir exécutif, quel Etat membre actuel ou futur admettrait de ne pas avoir "son" Commissaire, même à titre temporaire? Tout est lié.
La deuxième Chambre? Elle existe déjà, selon Jos Chabert. Le président du Comité des Régions (CdR) a exprimé son étonnement face aux discussions et aux polémiques en cours à propos de l'opportunité de créer dans l'UE une deuxième Chambre, un "Sénat européen" qui représenterait essentiellement les régions et les pouvoirs locaux, et qui garantirait le respect du principe de subsidiarité. Pourquoi M.Chabert s'étonne-t-il? Parce que, affirme-t-il dans l'organe du CdR, "l'Union européenne comprend déjà une institution dont les membres disposent d'un mandat électoral dans leur pays, un organe qui est le gardien du principe de subsidiarité et dont la mission est de faire entendre la voix des régions, des villes et des communes des pays membres". Le lecteur l'aura deviné: cet organe est pour M.Chabert le Comité des régions, "la plus jeune et la plus dynamique de toutes les institutions européennes". Il suffirait de le renforcer, de donner un caractère plus contraignant à ses avis, et on constaterait que "les représentants des villes et des régions sont déjà réunis dans une Assemblée de l'Union européenne". (F.R.)