Bruxelles, 21/05/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter ce mardi une communication sur le renforcement de la coordination fiscale au sein de l'Union européenne. Le Commissaire Frits Bolkestein, en charge de la fiscalité, réitère dans sa proposition l'approche ébauchée dans une note soumise au collège des Commissaires en février dernier, dans laquelle il fait prévaloir la thèse selon laquelle une harmonisation des régimes de fiscalité directe des Quinze n'est pas nécessaire.
M. Bolkestein estime qu'un certain degré de concurrence entre les Etats est profitable, qu'il s'agisse de l'impôt sur les personnes physiques ou sur les sociétés. Récemment, il a défendu auprès d'industriels américains l'idée que "la concurrence peut-être saine (…) elle peut obliger les gouvernements à offrir le meilleur service à un prix le plus bas". Probablement à la recherche d'une position intermédiaire entre l'harmonisation et la disparité totale, le Commissaire plaide pour une coordination accrue entre les Etats membres, dans la mesure où les différences de régime peuvent avoir des effets directs sur le Marché unique. Il vise, entre autres, les régimes d'impôts des non-résidents conçus pour attirer les expatriés à haut niveau de qualification. Dans le même esprit, il préconise l'harmonisation de la fiscalité indirecte, lorsqu'elle peut créer un obstacle immédiat à la circulation des biens et des services. Le projet de communication note qu'un degré significatif d'harmonisation existe déjà dans la fiscalité indirecte, en ce qui concerne le régime de la TVA, les écotaxes, les accises sur les huiles minérales, l'extension de l'assiette de l'impôt à d'autres sources d'énergie (gaz, charbon, électricité), les accises sur le tabac et les alcools. Sans préjuger de l'accueil que réserveront les Etats membres à la proposition de Frits Bolkestein, force est de constater que la tonalité libérale de la réforme proposée a suscité un débat qui s'est répercuté au sein du Collège (voir EUROPE du 8 février, p. 8).