Strasbourg, 21/05/2001 (Agence Europe) - En adoptant mardi dernier, en première lecture deux rapports de Karl-Heinz Florenz (démocrate-chrétien allemand), le Parlement européen a renforcé un certain nombre de dispositions des propositions de directives relatives, d'une part, à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et, d'autre part, à la gestion des déchets de ce type d'équipements. A l'instigation des socialistes et des Verts, le PE est même allé au-delà de ce que préconisaient les rapports de M. Florenz, notamment en durcissant les modalités d'application du principe pollueur-payeur qui implique en l'espèce que les producteurs européens d'appareils électriques et électroniques seront tenus de financer la collecte et le traitement des déchets que génère leur production, y compris des déchets "historiques".
Le volume des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) augmente à un rythme de 3 à 5 % par an. En 1998, 6 millions de tonnes de DEEE ont été générées dans l'UE. Ces déchets contiennent des substances dangereuses, notamment des métaux lourds. Les éliminer de la même façon que les déchets municipaux présente donc des risques pour l'environnement. C'est pourquoi la Commission européenne a présenté, l'année dernière, deux propositions de directive: la première concerne la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent et retardateurs de flamme à base de polybromodiphényles -PBD- et de polybromodiphényléthers -PBDE) dans les équipements électriques et électroniques; la seconde, la gestion des déchets de ce type d'équipements (voir EUROPE du 14 juin 2000, p.11).
S'agissant du premier texte, le Parlement souhaite que l'interdiction des substances dangereuses en cause entre en vigueur en 2006, et non en 2008 comme le propose la Commission, des produits de substitution étant d'ores et déjà disponibles et le délai lui paraissant suffisant pour que l'industrie s'adapte. Le PE veut également que la liste des substances en question soit complétée à la lumière du progrès scientifique et technique. Dans cette perspective, les parlementaires ont adopté un amendement demandant que, à l'occasion de la révision de la directive prévue pour fin 2003 au plus tard, des efforts particuliers soient faits par la Commission pour envisager le remplacement des retardateurs de flamme au brome et des hydrofluorocarbures (HFC) et autres produits ignifuges halogénés par des produits de substitution.
La proposition de directive relative à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques vise à imposer aux Etats membres l'établissement de collectes sélectives auprès des ménages, l'objectif étant d'atteindre un taux annuel de ramassage des DEEE de 4 kg par habitant avant 2006. Les citoyens pourraient se débarrasser sans frais des déchets, et c'est donc aux producteurs qu'incomberait le financement de la collecte et du traitement de ces déchets. Les normes de gestion des DEEE préconisées par la Commission prévoient des pourcentages minimaux de valorisation compris dans une fourchette de 60 % à 80 % (en poids) à atteindre avant fin 2005 au plus tard. Pour ce qui concerne le ramassage sélectif, le Parlement souhaite la fixation d'un taux de 6 kg par an et par habitant. Il a aussi placé la barre plus haut en matière de valorisation, en fixant des objectifs plus élevés que ceux prévus par la Commission, par exemple pour les gros appareils ménagers tels que les machines à laver et les réfrigérateurs. Les députés ont également entériné l'adoption du principe de la responsabilité du producteur, assorti d'un effet rétroactif, mais ils ont estimé que l'introduction du financement obligatoire de la gestion des DEEE par les producteurs 5 ans après l'entrée en vigueur de la directive, comme le préconise la Commission, est inacceptable, et ils ont par conséquent ramené ce délai à trente mois. Ils se sont également prononcés en faveur d'une disposition visant à privilégier le financement par le producteur des déchets générés par ses propres produits, un financement collectif par le secteur leur paraissant moins rentable en termes de recherche de possibilités de recyclage par chaque fabricant. En revanche, pour ce qui est des déchets "historiques" (issus d'appareils mis sur le marché avant l'entrée en vigueur de la directive), le Parlement s'est prononcé en faveur du financement collectif par tous les producteurs, proportionnellement à leur part de marché, une grande quantité de produits étant sans marque ou "orphelins". Mais surtout, il a explicitement prévu que les producteurs pourraient prélever une contribution sur les consommateurs pour la gestion des déchets historiques, ce que la Commission n'avait pas autorisé clairement.
Si Verts et socialistes se félicitent de l'adoption des ces amendements, il en va en revanche tout autrement pour les secteurs industriels concernés, dont les lobbies espèrent que le Conseil Environnement, au moment d'arrêter une position commune sur le texte, reviendra sur le principe du financement de la collecte au domicile des particuliers, principal amendement introduit par les socialistes et adoptée contre l'avis du rapporteur, M. Florenz.