Bruxelles, 28/03/2000 (Agence Europe) - L'arrêt rendu par la Cour de justice sur la marge de manœuvre des États membres à l'égard d'une décision de la Commission européenne favorable à la mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié (affaire "Greenpeace/maïs transgénique Novartis", voir EUROPE du 22 mars, p. 12) a été salué par Greenpeace. Selon l'organisation de défense de l'environnement, cet arrêt autorise le Conseil d'État français à maintenir l'interdiction du maïs transgénique Novartis Bt 176 - ce qu'elle l'invite instamment à faire lorsqu'il statuera sur la validité de l'arrêté ministériel français (du 5 février 1998) qui avait intégré le maïs en question dans le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France en vue d'en autoriser la mise sur le marché, mais que le Conseil d'Etat avait suspendu jusqu'à nouvel ordre à la demande de Greenpeace et de deux autres plaignants.
Greenpeace retient de l'arrêt de la Cour qu'un tribunal national peut identifier des irrégularités dans une procédure d'autorisation initiale d'une autorité nationale compétente (première étape de la procédure communautaire), mais qu'il appartient exclusivement à la Cour de justice de se prononcer sur la légalité de la décision favorable, nationale et communautaire. "Puisque le Conseil d'État a reconnu que le principe de précaution n'avait pas été appliqué dans la procédure d'approbation nationale du maïs transgénique Novartis, nous attendons de la Cour de justice qu'elle interdise la culture de ce produit et déclare illégale la décision d'approbation française", souligne Greenpeace dans un communiqué.
Estimant par ailleurs que, depuis 1996, de nouvelles preuves des risques du maïs incriminé ont été apportées, notamment pour certains papillons comme le monarque ou d'autres insectes et pour l'environnement, Greenpeace invite la France et les autres États membres à mettre en œuvre l'article 16 de la directive 90/220/CEE et à interdire immédiatement ce maïs sur leur territoire, comme l'ont déjà fait l'Autriche, le Luxembourg et l'Allemagne (ainsi que la Norvège). Dans son arrêt, la Cour renvoie à cet article en rappelant qu'une autorité nationale a le droit - à condition de le notifier à la Commission - de limiter ou d' interdire temporairement sur son territoire l'utilisation d'un produit transgénique déjà autorisé, si elle a des raisons valables pour considérer que le produit présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement;