Bruxelles, 28/03/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne débat ce mercredi des possibilités de moderniser le régime de taxation sur la valeur ajoutée (TVA). Il y a quatre ans, elle programmait pour l'an 2000 le passage à un nouveau système commun de TVA, fondé sur le principe de taxation dans le pays d'origine. Aujourd'hui, elle constate que "le climat actuel", et notamment "le refus des Etats membres de rapprocher leurs taux de TVA et de réduire le nombre de régimes particuliers", empêche de progresser vers cet objectif. Elle envisage donc, pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur à court terme, l'établissement d'une nouvelle stratégie basée sur quatre objectifs essentiels: la simplification et la modernisation des règles existantes, une application plus uniforme des dispositions en vigueur et le renforcement de la coopération administrative.
Par ce réexamen, la Commission entend susciter au sein du Conseil l'élan politique nécessaire pour mener les réformes. Récemment, "nous n'avons eu aucun succès sur les différentes propositions faites aux Quinze", constate un fonctionnaire de la Commission. Quatre projets de simplification du régime de TVA sont sur la table du Conseil depuis des mois, voire des années. "Les Etats membres ne sont pas prêts à passer au régime de taxation à l'origine, car ils ne se font pas suffisamment confiance pour se confier mutuellement la charge de collecter leurs impôts indirects, explique le porte-parole du commissaire européen à la Fiscalité, M. Bolkestein. La Commission choisit donc une approche pragmatique".
Une première réunion avec les représentants des Quinze a montré "que la quasi-totalité des Etats membres soutiennent les idées de la Commission mais qu'il y a des nuances sur les priorités de chacun", a commenté un délégué national. Le débat se prolongera au niveau ministériel lors de la réunion informelle du Conseil Economie et Finances, les 7 et 8 avril à Lisbonne. La Commission prévoit ensuite de faire des propositions sur la TVA sur les services postaux, fin avril, et sur les transactions commerciales sur Internet, en mai.
Pour l'Exécutif européen, l'objectif "à long terme" reste quand même l'instauration d'un lieu unique de taxation, seule formule appropriée à un véritable marché commun.