Bruxelles, 28/03/2000 (Agence Europe) - La commissaire européenne aux transports, Mme Loyola de Palacio, a informé ce mardi à huis clos les ministres européens des transports de l'état des négociations avec les Etats-Unis à propos de l'interdiction des avions équipés de dispositifs d'insonorisation, les hushkits. Elle a insisté sur le fait que le dialogue n'est pas interrompu, mais en l'absence d'accord, le règlement européen d'interdiction devrait entrer en vigueur comme prévu le 4 mai prochain. Il pourrait toutefois ne s'appliquer que partiellement. Comme indiqué dans EUROPE d'hier, seules les compagnies aériennes européennes ne pourront plus enregistrer de nouveaux avions hushkités en mai, alors que les aspects du règlement touchant les avions enregistrés dans les pays tiers seraient suspendus. En échange, les Etats-Unis suspendraient la plainte qu'ils ont déposée à l'Organisation de l'aviation civile contre l'UE, et les deux parties adopteraient une déclaration conjointe de coopération pour l'adoption de nouvelles normes sur le bruit à l'OACI, sur le modèle convenu entre la Commission et l'administration américaine. Le Conseil a adopté des conclusions dans ce sens.
Après sa rencontre avec Mme de Palacio, le secrétaire américain aux transports Rodney Slater s'est entretenu ce mardi avec des représentants des commissions transports et environnement du Parlement européen, qui dispose du pouvoir de codécision dans ce secteur. Il a tenu aux parlementaires un langage conciliant, en laissant entendre que les Etats-Unis sont prêts à progresser vers un compromis, en insistant sur les intérêts communs euro-américains dans les transports aériens.
Les parlementaires européens ont confirmé que pour eux une suspension indéfinie du règlement européen est inacceptable et que la procédure américaine contre l'UE à l'Organisation de l'aviation civile internationale est tout à fait contre-productive. Le projet de résolution qui sera présenté ce mercredi en plénière du PE affirme que la condition sine qua non pour que le PE envisage de suspendre l'interdiction totale des avions hushkités pour les compagnies étrangères est que les Etats-Unis s'engagent par écrit à soutenir l'adoption de normes plus contraignantes à l'OACI.
Devant la presse, Rodney Slater a déclaré que les Etats-Unis ne sont pas prêts à signer "n'importe quel document" et que d'une manière générale, "il faut faire confiance aux gens"; une déclaration écrite n'est pas nécessaire. Il a espéré qu'une "solution respectant le processus de l'OACI pour l'établissement de normes soit trouvée", en estimant que la procédure de règlement des différends à l'OACI "est un élément du processus".