Bruxelles, 28/03/2000 (Agence Europe) - Dans le cadre du débat du Conseil Transports sur le thème "transport aériens et environnement", l'Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark et la Belgique ont insisté ce mardi sur la nécessité de mesures fiscales tendant à réduire les incidences environnementales des transports aériens, même au niveau européen à défaut de mesures internationales. Mais d'autres ministres, comme l'espagnol et l'irlandais, ont au contraire relevé qu'une telle taxe doit être adoptée en priorité au niveau international. La commissaire aux transports Loyola de Palacio a réaffirmé qu'une taxe au niveau européen serait contraire à la compétitivité des compagnies aériennes européennes et doit donc être traitée dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Dans sa communication sur les transports aériens et l'environnement, présentée fin 1999, la Commission avait rejeté l'idée d'une taxe européenne sur le kerosène (voir EUROPE du 2 décembre 1999, p.7). La question a été évoquée aussi dans le cadre du dernier Conseil Ecofin, et le ministre luxembourgeois Grethen a regretté le manque de coordination entre les Conseils Ecofin et Transports.
Les ministres ont évoqué également les moyens de réduire les nuisances sonores de l'aviation (en laissant pour le déjeuner, la discussion sur le point spécifique de l'interdiction des avions équipés de hushkits). Après son expérience cuisante à propos de l'interdiction des vols de nuit sur l'aéroport de Bruxelles/Zaventem, la ministre belge Isabelle Durant a insisté sur l'importance de tenir compte des préoccupations des riverains des aéroports mais aussi sur la difficulté institutionnelle à adopter des mesures nationales ou régionales. La plupart des ministres ont soutenu que les mesures concernant l'environnement des aéroports sont essentiellement du ressort des Etats membres, voire des autorités régionales.
Les ministres ont adopté à l'issue des débats des "conclusions" qui définissent trois domaines d'actions prioritaires pour intégrer les transports aériens dans la politique de développement durable définie lors de la conférence internationale de Kyoto en 1997: i) l'élaboration et la mise en oeuvre rapide de normes internationales plus rigoureuses sur les émissions sonores "ainsi qu'un régime transitoire approprié pour l'élimination des aéronefs les plus bruyants". Les ministres reconnaissent à cet égard la nécessité de préparer une stratégie européenne pour la 33ème assemblée de l'OACI de septembre 2001, ii) l'élaboration de propositions pour l'introduction de mesures "d'incitations économiques visant à réduire les incidences sur l'environnement, en particulier les émissions gazeuses des différentes activités de transports aériens", mais en tenant compte des risques pour la concurrence et de "l'utilité de passer des accords librement consentis avec l'industrie aéronautique", iii) la poursuite de l'élaboration, "conformément au principe de subsidiarité et en tenant compte des meilleures pratiques, d'un cadre communautaire général de lignes directrices pour le développement d'aéroports respectueux de l'environnement".