Bruxelles, 28/03/2000 (Agence Europe) - Les compagnies aériennes et l'industrie aérospatiale européennes ne veulent pas d'une taxation du carburant d'avion, mesure qu'ils jugent difficilement supportable d'un point de vue concurrentiel alors que d'autres moyens seraient envisageables pour lutter contre la pollution environnementale. "Tenter de nous transformer en une industrie stagnante plutôt que croissante, en augmentant arbitrairement nos coûts, n'est vraiment pas la meilleure façon de nous encourager à maintenir des programmes de renouvellement des flottes ou à investir dans les nouvelles technologies", a commenté le secrétaire général de l'Association des compagnies aériennes européennes (AEA) Karl Heinz Neumeister.
Dans le rapport présenté le 13 mars au Conseil Economie/Finances (voir EUROPE du 11 mars, p.10), la Commission européenne envisageait deux options: l'introduction d'une taxe sur les vols intra-communautaires opérés par des transporteurs de l'UE ou l'imposition de tous les vols à destination ou en provenance de la Communauté, quelle que soit la compagnie, explique l'AEA. La Commission rejette la première solution, car elle n'aurait qu'un léger impact environnemental, au prix d'une perte de compétitivité importante pour les compagnies européennes. Elle recommande aux Etats membres d'intensifier leurs efforts au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale pour parvenir à un régime international de taxation. Mais, observe l'AEA, "elle propose, comme première étape, que les Etats membres appliquent une taxe sur leurs vols domestiques et, via des accords bilatéraux, sur les liaisons intracommunautaires". Ce raisonnement est "embrouillé et troublant", considère M. Neumeister. "L'étude de la Commission démontre que, quel que soit le scénario fiscal envisagé, il en résulterait un coût économique important et disproportionné par rapport aux bénéfices environnementaux microscopiques à en retirer (…). Ce type de taxation créera inévitablement des distorsions de concurrence et certaines compagnies seront plus pénalisées que d'autres".
"L'aviation est une industrie mondiale, et il est essentiel que la mise en place d'un instrument fiscal quelconque se fasse au niveau international, pour empêcher des effets discriminatoires", estime pour sa part l'association européenne des industries aérospatiales (AECMA). "Toute contribution environnementale demandée à l'aviation devrait d'ailleurs être utilisée pour corriger l'impact du transport aérien sur l'environnement. Par exemple, via des mesures pour accélérer le remplacement des flottes ou des programmes de recherche et de développement technologique. La communication de la Commission ne dit pas comment les revenus tirés d'une taxe seraient utilisés (...) Elle n'envisage pas non plus d'autres solutions possibles comme la conclusion d'accords volontaires sur les émissions de CO2 et le commerce de permis de polluer".