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Bulletin Quotidien Europe N° 13904
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BRÈVES / NumÉrique

La Commission européenne sollicite des contributions sur le CADA, le Chips Act 2.0 et le Digital Networks Act

07/07/26 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert, le 2 juillet, une période de consultation permettant aux parties prenantes de soumettre leurs observations jusqu'au 1er septembre sur sa proposition de règlement sur le développement de l'informatique 'en nuage' et de l'intelligence artificielle (Cloud and AI Development Act, CADA) et sur le Chips Act 2.0, deux initiatives qui constituent des éléments centraux du paquet législatif sur la souveraineté technologique (Tech Sovereignty Package), destiné à réduire la dépendance de l'Europe à l'égard de pays tiers dans des secteurs stratégiques tels que les semi-conducteurs, l'intelligence artificielle et le cloud (EUROPE 13880/1). La Commission sollicite également, durant la même période, des contributions supplémentaires sur le règlement sur les réseaux numériques (Digital Networks Act) (EUROPE 13791/8, 13885/9), qui vise à moderniser, simplifier et harmoniser les règles applicables aux réseaux de connectivité. Les contributions recueillies alimenteront le processus législatif relatif à ces différents textes. (APH)

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