Lors d'un vote à bulletin secret, le Parlement européen a officiellement demandé à l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF), mardi 7 juillet, à une forte majorité (414 voix pour, 224 voix contre et 18 abstentions), de vérifier si le parti politique Europe des nations souveraines (ESN en anglais) respecte les valeurs fondamentales de l'Union européenne (EUROPE 13900/26).
Les groupes situés à gauche de l'hémicycle se sont réjouis de cette demande répondant à une alerte initialement lancée par l'APPF elle-même.
« Nous disons à l'autorité européenne : 'Faites votre travail!' », a indiqué la présidente du groupe S&D, l'Espagnole Iratxe García Pérez. Au nom du groupe La Gauche, la Française Manon Aubry a estimé que « le racisme n'(avait) pas sa place en Europe » et ne pouvait « pas être financé par de l'argent public européen ». Chez le groupe Verts/ALE, l'Allemand Daniel Freund a qualifié la demande du PE de « carton jaune pour le parti européen de l'AfD ». « L'autorité responsable doit maintenant examiner si un carton rouge suivra », a-t-il ajouté.
Même s'il a majoritairement soutenu la saisine officielle de l'autorité européenne, le groupe PPE a fait profil bas, désireux de ne pas politiser le processus. C'est une question « technique », a souligné son président, l'Allemand Manfred Weber.
L'APPF va demander au parti européen ESN, dans lequel siège le parti allemand Alternativ für Deutschland (AfD), de soumettre ses observations dans un délai d'environ un mois. Ces observations seront transmises à un comité des sages (composé de deux représentants du PE, du Conseil de l'UE et de la Commission), interne à l'autorité européenne, qui devra se prononcer dans les deux mois.
Sur cette base, l'APPF sera en mesure de prendre une décision finale qui pourrait aller jusqu'à suspendre les subventions de l'UE allouées au parti européen. Cette décision serait d'application à l'issue d'une période de trois mois, autour de laquelle le Parlement et le Conseil pourraient faire part de leur objection.
Dans un communiqué, le parti ESN a rejeté « fondamentalement » l'approche des eurodéputés.
« Tout élu doit pouvoir s'exprimer librement sur les préoccupations des citoyens qu'il représente sans craindre de faire l'objet de procédures administratives ou de sanctions financières au seul motif que leurs opinions remettent en cause le consensus politique », a-t-il argumenté. La 'démocratie en action', comme se décrit lui-même le Parlement, « cela signifie confronter ses idées à travers des débats démocratiques et des élections, et non autoriser des autorités publiques à décider quelles opinions publiques sont acceptables », a-t-il ajouté.
Au nom du groupe CRE, le conservateur polonais Patryk Jaki a considéré que le Parlement européen avait « un problème avec la démocratie ». « L’idée qu’une majorité peut nommer un organe composé de personnes qui lui ressemblent pour examiner l’avis d’une minorité est antidémocratique : c’est scandaleux, c’est ridicule, c’est ubuesque », a-t-il critiqué. (Mathieu Bion avec la rédaction)