À l’occasion d’une deuxième session de négociations interinstitutionnelles ('trilogues'), les négociateurs du Parlement européen (EUROPE 13863/16) et du Conseil de l’UE (EUROPE 13777/24) sont convenus, mardi 7 juillet, de poursuivre les travaux, au niveau technique durant l'été, sur la protection de crédit non financée ('Unfunded Credit Protection'), les sanctions applicables aux investisseurs ainsi que les dérogations aux obligations de diligence raisonnable et de rétention du risque.
Les experts des deux institutions ont été chargés de préciser les propositions de rédaction et de réduire les divergences en vue du prochain trilogue politique.
Si la première réunion, le 17 juin, avait essentiellement permis d'identifier les principaux sujets de négociation (EUROPE 13890/34), les colégislateurs de l'UE se sont concentrés, cette fois, sur le règlement européen sur la titrisation ('SecReg'), l'un des deux textes faisant l'objet de la réforme.
Concernant le 'SecReg', les discussions ont donc porté, mardi, sur le régime de sanctions applicable en cas de non-respect des obligations imposées aux investisseurs par le règlement. Les colégislateurs de l'UE ont également échangé sur les dérogations aux obligations de diligence raisonnable et de rétention du risque.
Enfin, les négociations ont porté sur les limites d'émission applicables aux fonds 'UCITS', c'est-à-dire les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, dans le cadre des opérations de titrisation.
Le prochain trilogue est prévu mardi 29 septembre. (Bernard Denuit)