Le Parlement européen a largement approuvé, mardi 7 juillet, la réforme des droits des passagers aériens - par 646 voix pour, 12 contre et 3 abstentions -, mettant un terme à plus d'une décennie de négociations.
Lors d'un débat précédant le vote, lundi, l'ensemble des groupes politiques avait salué les avancées obtenues (EUROPE 13888/10) ainsi que les nouvelles exigences imposées aux compagnies aériennes, celles-ci ayant désormais l'obligation d'informer les passagers des compensations et de l'assistance auxquelles ils peuvent prétendre.
« Aujourd'hui, nous tenons nos promesses. Je suis fier de cet accord, car nous avons ainsi consolidé et amélioré les fondements des droits des passagers en Europe », a salué le rapporteur, Andrey Novakov (PPE, bulgare). Présent lors de ce débat, le commissaire européen chargé des Transports, Apóstolos Tzitzikóstas, s'est également félicité de l'aboutissement de la réforme. « L'accord conclu il y a quelques semaines marque l'aboutissement de négociations intenses. [Cela] a pris bien plus de temps que nous ne l'aurions souhaité. Beaucoup d'entre nous auraient voulu aller plus loin, mais nous y sommes parvenus », a-t-il déclaré.
Mardi, l'Association de défense des droits des passagers (APRA) a réagi à l'issue du vote, estimant que le Parlement avait démontré son engagement à « conserver les passagers au cœur de la politique européenne de l'aviation ».
Le Parlement européen revendique en effet une victoire politique. Dès le départ, l'institution de l'UE s'était positionnée comme gardienne des droits des voyageurs.
Lors d'une conférence de presse après le vote, Andrey Novakov a attribué la longueur des négociations aux pressions exercées par le secteur aérien sur les États membres. « Les compagnies aériennes engrangent d'importants bénéfices, le secteur génère des milliards chaque année et exerce une influence considérable sur les gouvernements, ce qui rend les décisions plus difficiles », a-t-il déclaré. L'élu bulgare a notamment rappelé qu'à un certain stade des négociations, le Conseil avait proposé de plafonner à 83 euros le montant versé aux passagers en cas de retard de trois à cinq heures sur un vol long-courrier.
Le texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil d'ici le début du mois d'août. Le règlement révisé entrera ensuite en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres et les entreprises disposeront alors un an pour se préparer à sa mise en œuvre. (Juliette Verdes)