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Bulletin Quotidien Europe N° 13904
Sommaire Publication complète Par article 17 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

La Commission européenne envisage la création d'un instrument financier spécifique pour le secteur de l'élevage

La Commission européenne a adopté, mardi 7 juillet, une stratégie pour l’élevage dans l'UE afin de garantir que ce secteur stratégique de l’agriculture européenne reste solide, résilient et compétitif (EUROPE 13893/7).

En présentant cette stratégie, le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a déclaré que, si la politique agricole commune (PAC) et les autres instruments du cadre financier pluriannuel (CFP) « resteront des outils majeurs de soutien », la Commission travaillera également avec les institutions financières, notamment la Banque européenne d’investissement (BEI), afin de « développer des mécanismes financiers de gestion des risques ».

Ces mécanismes couvriront les besoins en matière d’assurance et de réassurance liés aux risques climatiques et élargiront le soutien pour les risques liés aux maladies animales. « Nous optimiserons les outils de gestion des risques de la PAC et accompagnerons les États membres au moyen de recommandations spécifiques dans le cadre de la PAC », a également indiqué le commissaire.

Les principales actions de la stratégie européenne sur l’élevage s’articulent autour de cinq grands objectifs : renforcer la résilience du secteur, améliorer sa compétitivité, accélérer sa transition durable, tenir compte des spécificités territoriales et valoriser l’excellence de la production européenne.

Résilience. La Commission propose de collaborer avec les institutions financières, notamment la BEI, afin d’examiner la possibilité de mettre en place, dans le cadre financier pluriannuel post-2027, un mécanisme financier dédié à la gestion des risques couvrant notamment les besoins en matière d’assurance et de réassurance face aux risques climatiques. Elle prévoit également : - de renforcer la prévention, la surveillance et la lutte contre les maladies animales ; - de réviser les règles européennes relatives aux maladies animales et d'encourager davantage le recours à la vaccination préventive ; - de développer des systèmes d’alerte précoce et des outils numériques ; - de soutenir la recherche, l’innovation et le partage des bonnes pratiques.

Compétitivité. La Commission envisage la création d’un instrument financier spécifique pour le secteur de l’élevage afin de réduire le déficit d’investissement nécessaire à la transition vers des systèmes plus durables et offrant de meilleurs niveaux de bien-être animal. Elle étudiera également avec la BEI la possibilité d’accorder un accès préférentiel aux prêts pour les agriculteurs engagés dans une transition vers des systèmes d’élevage sans cages.

La stratégie prévoit aussi : - la poursuite de la simplification des procédures d’autorisation aux niveaux européen et national, notamment pour faciliter la suppression progressive des cages ; - le soutien à l’économie circulaire, à la bioéconomie et à la valorisation de la biomasse ; - une meilleure transparence sur la rémunération des agriculteurs pour leurs activités liées à la bioéconomie et à la valorisation des sous-produits.

Par ailleurs, la Commission souhaite poursuivre l’alignement des normes applicables aux produits importés en matière de bien-être animal et veiller à l’application stricte des règles européennes de sécurité alimentaire. Elle entend également renforcer la diplomatie agroalimentaire et les actions de promotion afin d’ouvrir de nouvelles opportunités pour les exportations européennes.

Transition durable. La Commission propose de renforcer la coopération en matière de durabilité tout au long de la chaîne de valeur alimentaire afin de soutenir les objectifs environnementaux et socioéconomiques.

D’ici fin 2026, elle présentera une révision ciblée des règles relatives au bien-être animal pour les poules pondeuses et les poulets de chair, portant notamment sur : - la suppression progressive des cages ; - la mise en place d’indicateurs pratiques de bien-être animal applicables dans les exploitations ; - la fin de l’abattage systématique des poussins mâles ; - l’introduction d’exigences équivalentes pour les produits importés, conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

D’ici le deuxième trimestre 2027, une révision ciblée des règles relatives au bien-être des porcs sera proposée. Elle concernera notamment : - la transition des cages de contention vers des systèmes en enclos ; - le développement d’indicateurs pratiques de bien-être en élevage ; - l’introduction d’exigences équivalentes pour les importations compatibles avec les règles de l’OMC.

La Commission prévoit de maintenir un dialogue étroit avec les parties prenantes, la société civile et les pays tiers de destination. En fonction des résultats de ces échanges, elle pourra envisager « des mesures supplémentaires, notamment d’éventuelles alternatives à l’exportation d’animaux vivants destinés à l’abattage depuis l’Union européenne vers des pays tiers, tout en préservant la position des producteurs européens du secteur de l’élevage sur les marchés ».

Elle prévoit également : - d’élaborer une méthodologie harmonisée pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre de l’élevage au niveau des exploitations ; - de développer des outils de suivi mieux adaptés aux mesures mises en œuvre par les agriculteurs ; - de renforcer les échanges internationaux sur la réduction des émissions dans le cadre du Pacte mondial sur le méthane (Global Methane Pledge) ; - d’évaluer l’intégration des réductions d’émissions liées à l’élevage dans le règlement européen sur les absorptions de carbone et l’agriculture du carbone.

Dans le cadre des futures recommandations relatives à la PAC, les États membres seront invités à soutenir la réduction des pressions environnementales, notamment celles liées aux nutriments, dans les zones à forte concentration d’élevage.

Une plateforme européenne dédiée à l’élevage sera créée d’ici 2027 afin de rassembler une base de solutions éprouvées en matière de climat, d’environnement et de bien-être animal.

En septembre 2026, la Commission lancera également un processus visant à identifier les bonnes pratiques et les possibilités de simplification dans la mise en œuvre de la directive 'Nitrates', notamment concernant les calendriers d’épandage, certaines pratiques d’élevage durable et la gestion des nutriments au niveau des exploitations.

D’ici fin 2026, elle publiera un rapport évaluant la robustesse ('stress test') des règles issues des directives européennes 'Oiseaux' et 'Habitats'.

D’ici le troisième trimestre 2026, elle présentera une première évaluation de l’action visant à étendre l’application du règlement RENURE à certains types de digestats liquides issus d’effluents d’élevage, avec des garanties environnementales appropriées.

Spécificités territoriales. La stratégie vise à répondre aux besoins spécifiques des régions rurales menacées de déprise agricole, avec l’objectif de maintenir ou de relancer une production animale durable. La Commission élaborera également une 'feuille de route' consacrée aux abattoirs afin de favoriser leur maintien ou leur développement dans les zones rurales.

Excellence. La Commission souhaite renforcer la valorisation de l’élevage européen : - en améliorant l’information sur l’origine des produits ; - en créant un dispositif européen d’excellence valorisant les systèmes d’élevage répondant à des critères élevés en matière d’environnement, de climat, d’approvisionnement local et de bien-être animal ; - en améliorant la communication sur la qualité des produits d’élevage ; - en poursuivant le soutien aux indications géographiques et à la production biologique.

Liens vers la communication : https://aeur.eu/f/mr6 ; et l'annexe : https://aeur.eu/f/mr5.  

Protéines. La stratégie sur l'élevage s’accompagne d'un plan d’action (https://aeur.eu/f/mr7 ) sur les protéines (EUROPE 13893/6). Objectif : accroître l’offre et l’utilisation de protéines produites dans l’UE. En 2025, seulement 25% des protéines issues des oléagineux et des cultures protéiques étaient d’origine européenne. Le plan vise à porter cette part à 35% d’ici 2035. Par rapport à la version provisoire ayant fuité, l’annexe supprime l’action sur l’alimentation animale sans OGM. (Lionel Changeur)

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