Les députés européens Michał Szczerba (PPE, polonais) et Roberts Zīle (CRE, letton) ont invité la Commission européenne, le Conseil et les États membres à « combler le déficit de financement de la mobilité militaire », dans leur projet de rapport sur le règlement consacré à ce sujet, publié mardi 17 mars. Cela permettra, selon eux, de renforcer la sécurité européenne.
Présentée en novembre par la Commission européenne, la proposition de règlement a pour but d’améliorer la mobilité militaire dans l'ensemble de l'Union et de créer un « Schengen militaire » (EUROPE 13755/1). Les rapporteurs ont élaboré une centaine d'amendements. Dans l'exposé des motifs, ils ont considéré qu’« une approche plus ambitieuse et tournée vers l’avenir dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et dans le prochain ‘Mécanisme pour l’interconnexion en Europe’ (CEF) (...) est nécessaire pour garantir un financement adéquat et la flexibilité dont les États membres ont besoin pour mettre en œuvre des projets d’infrastructure clés ».
Les députés ont également insisté sur l’importance stratégique du renforcement de l’interopérabilité au sein de l’Union, avec les pays de l’Espace économique européen, l’OTAN et des partenaires importants tels que l’Ukraine et la République de Moldavie. Cela inclut l'extension des corridors de transport vers les régions voisines, mais aussi la disponibilité et la résilience d'infrastructures à double usage. « Il est donc nécessaire de veiller à ce que des règles claires et harmonisées s’appliquent dans toute l’Union, que les opérations de transport soient effectuées directement par les forces armées ou par des prestataires civils agissant pour leur compte », ont-ils précisé.
Harmonisation et numérisation. Ils ont prôné un cadre global à l’échelle de l’Union pour le transport militaire transfrontalier, qui doit simplifier, harmoniser et numériser les procédures d’octroi des autorisations pour tous les modes de transport. Selon eux, l’introduction d’autorisations de transport militaire permanentes, valables jusqu’à leur révocation, parallèlement à des procédures simplifiées pour les autorisations ad hoc, réduirait considérablement les charges administratives et améliorerait la prévisibilité des opérations de transport militaire.
Les corapporteurs comptent en particulier sur la numérisation pour réaliser ces objectifs. La mise en place par la Commission d’un système d’information numérique sécurisé sur la mobilité militaire permettrait aux États membres de gérer les autorisations de transport militaire, les dispositions relatives à la circulation et les formalités douanières via une plateforme commune. Le système devrait garantir l'interopérabilité avec les mécanismes de l'OTAN et se conformer à la législation douanière de l'Union.
Ce cadre global devrait être soumis à une gouvernance et une coordination efficaces, grâce à la création d’un groupe dédié. Ainsi, la coopération et l’échange d’informations entre les États membres, la Commission et les organes compétents de l’UE, tels que l’État-major de l’UE et l’Agence européenne de défense, seraient facilités. Néanmoins, ils ont insisté sur la protection des informations sensibles et classifiées. Les corapporteurs ont invité la Commission, le Conseil et les États membres à veiller à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour protéger les données confidentielles liées aux opérations de transport militaire, tout en facilitant l'échange d'informations avec l'OTAN lorsque cela est nécessaire.
Lire le projet de rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/l93 (Anne Damiani)