Comme attendu, les dirigeants européens ont chargé la Commission européenne, jeudi 19 mars, de présenter une 'boîte à outils' de mesures « ciblées et temporaires » pour répondre aux récentes flambées des prix de l’énergie liées directement au conflit au Moyen-Orient, qui s'intensifie (voir autre nouvelle).
« Tant que le conflit se poursuit, les prix de l'énergie continuent de fluctuer. Aujourd'hui même, le prix du gaz a augmenté de 30% après une attaque sur des infrastructures gazières du Qatar », a rappelé le président du Conseil européen, António Costa.
Si on n’atteint pas encore les seuils de la crise des prix de l’énergie de 2022, la pression se renforce sur les marchés énergétiques mondiaux et européens. Toutefois, il n'y a pas de quoi toucher aux fondements du marché européen de l’électricité, basé sur le principe 'merit order' de fixation marginaliste des prix de l’électricité (EUROPE 13807/2), selon les dirigeants.
Parmi les propositions pour « un soulagement immédiat sur le prix de l'électricité » avancées ces derniers jours par la Commission européenne figurait la possibilité pour les États membres de mobiliser le cadre existant d’aides d’État.
Une proposition évaluée avec prudence par les dirigeants européens, qui ont insisté, pour faire respecter des conditions de concurrence équitables (level playing field) sur le marché intérieur de l’Union, craignant que d’importantes interventions étatiques créent des distorsions de marché.
À son arrivée au sommet, le Premier ministre suédois, Ulf Kristersson, s’était néanmoins dit prêt à agir en matière d'aide aux prix de l'électricité et du carburant « si les effets sont durables, ce qui nécessite des décisions de l'UE ».
À plus court terme, la Commission n’écartait pas non plus l’activation de mesures d’urgence, comme en 2022, qui pourraient prendre la forme de subventions ou de plafonnement des prix du gaz.
Entre autres, la Commission pousse depuis de nombreux mois pour que les États membres agissent sur la fiscalité de l’énergie en réduisant les taxes, qui composent une partie importante de la facture d’électricité des consommateurs européens.
« Au Luxembourg, on a déjà pris des mesures avant la crise, on a baissé les taxes au minimum et on a réduit les coûts de réseau », a enchéri le Premier ministre, Luc Frieden.
ETS. Un long débat plus controversé a concerné la révision, demandée d'ici juillet, du système d’échange de quotas d’émissions (ETS), pour la tarification du carbone.
Dans ce cadre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé un « booster d’investissement » lié au système, doté d’un budget de 30 milliards d’euros, qui sera financé par 400 millions de quotas afin de financer des projets de décarbonation.
Selon elle, ce « booster » doit favoriser la rapidité et la solidarité. « La rapidité implique de privilégier les projets prêts à l'emploi dès qu'ils sont finalisés. La solidarité se traduit par une attention particulière portée aux États membres à faible revenu, qui bénéficieront d'un accès garanti à ce soutien financier important », a détaillé la présidente.
Si les positions semblent converger vers un maintien du système en tant que mesure phare pour la décarbonation de l’Europe, une majorité d’États membres ont reconnu aussi la nécessité d’introduire des ajustements techniques pour agir sur les prix.
Le président français, Emmanuel Macron, a défendu un système qui « permet de faire la transition en préservant la compétitivité », mais a estimé que, dans le contexte actuel, nous devons « trouver des flexibilités ».
Cette vision est partagée par la chancelier allemand, Friedrich Merz, qui a salué la présentation prochaine « d'ajustements, et non de changements, fondamentaux ».
Ces ajustements pourraient consister à renforcer le pouvoir d’intervention de la réserve de stabilité du marché, revoir la « trajectoire » de réduction graduelle des quotas carbone et repousser la date de sortie des quotas gratuits pour l’industrie lourde.
Des États membres comme l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie voudraient que cette révision ait lieu le plus tôt possible, idéalement dès le mois de mai.
Ils appellent en outre à une révision profonde du mécanisme, qu’ils considèrent comme une pression additionnelle sur les prix de l’énergie pour l’industrie lourde.
Ainsi, pour le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, l'exemption du secteur énergétique intensif du système ETS est « la seule solution » pour renforcer la compétitivité européenne. Pour son homologue italienne, Giorgia Meloni, il est nécessaire de résoudre structurellement les impacts du système, qui sont « disproportionnés et déséquilibrés d'un pays à l'autre ».
Au contraire, l'Espagnol Pedro Sánchez a jugé que certains groupes politiques et gouvernements instrumentalisaient la nouvelle crise des prix de l’énergie pour « saper, remettre en question et tenter d'affaiblir les politiques climatiques », dont le système de tarification du carbone.
Avec le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et la Suède, l’Espagne fait partie des pays fervents défenseurs de l'architecture actuelle de l'ETS.
Pour voir les conclusions : https://aeur.eu/f/l9l (Pauline Denys avec la rédaction)