La Commission européenne a présenté, mercredi 18 mars, une version actualisée de ses orientations relatives à la mise en œuvre du règlement 'REPowerEU' sur l’abandon graduel des importations de gaz russe (EUROPE 13799/20).
Dans le contexte du conflit au Moyen-Orient, la Commission estime qu’il est « essentiel d'éviter tout obstacle inutile aux importations de gaz non russe dans l'UE ».
Le document apporte donc des précisions sur certaines modalités de procédure concernant l'autorisation préalable des importations de gaz non russe afin que les cargaisons qui ne proviennent pas de Russie « puissent voyager vers l'UE avec le moins d'obstacles administratifs possible ».
Une autorisation préalable est nécessaire pour les importations via gazoduc ou de gaz naturel liquéfié (GNL) non russe en provenance de pays ne figurant pas sur la liste des pays exemptés. Il s’agit de tous les pays tiers à l’exception de la Norvège, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Algérie, du Qatar et du Nigéria.
Pour l'importation de gaz russe, la demande d'autorisation préalable doit parvenir aux autorités compétentes au plus tard un mois avant l'entrée sur le territoire douanier de l'Union. Pour le gaz non russe, ce délai est de cinq jours ouvrables.
Le 18 mars marquait la première phase de « sortie » définitive du gaz russe avec une interdiction des importations de GNL et via gazoduc, conclues ou modifiées après le 17 juin 2025, au titre de contrats à court ou long terme.
Pour voir les orientations : https://aeur.eu/f/l92 (Pauline Denys)