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Bulletin Quotidien Europe N° 13832
Sommaire Publication complète Par article 19 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Taxation du tabac - la Présidence du Conseil de l’UE propose d’abaisser le droit d'accise à 60% du prix de vente au détail

La Présidence chypriote du Conseil de l’UE a proposé d’abaisser l'exigence d'un droit d'accise global de 63 à 60% du prix de vente au détail moyen pondéré des cigarettes mises en vente pour la consommation, d’après le dernier projet de compromis, daté de mardi 17 mars (EUROPE B13813A16).

Ce projet de compromis portant sur la révision des directives sur la taxation du tabac, qu’Agence Europe a pu se procurer, fera l'objet de discussions lors de la réunion du groupe de...

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