Si leur débat sur la compétitivité de l’UE a été largement éclipsé par l’impact de la guerre au Moyen-Orient sur les coûts de l’énergie (voir autre nouvelle), les Vingt-sept ont réitéré, jeudi 19 mars à Bruxelles, les orientations fixées à Alden Biesen (EUROPE 13807/1) pour lever les obstacles dans le marché intérieur et amplifier le travail de simplification législative.
Dans leurs conclusions, ils ont ainsi fixé aux colégislateurs de l’UE un calendrier précis pour boucler des initiatives phares comme la proposition de 28e régime des sociétés (EUROPE 13831/8), qui devra être adoptée par le Conseil de l’UE et le Parlement européen d’ici la fin de l’année. D'ici fin juin 2026, ils devront aussi avoir débloqué la déclaration électronique pour le détachement des travailleurs.
Les dirigeants ont encore fixé la fin de l’année comme date butoir pour adopter le projet de règlement pour l’accélération industrielle (IAA) ainsi que les volets ‘titrisation’, 'pensions complémentaires' et 'intégration et supervision des marchés' de l’Union de l’épargne et des investissements.
Alors que des discussions relativement tendues avaient été anticipées sur le concept de préférence européenne dans les secteurs industriels critiques, formalisé par l'IAA, les échanges ont finalement été plutôt fluides.
Réformer les règles sur l'IA ? La France, qui a salué un « agenda volontariste » par la voix de son président, Emmanuel Macron, en a profité pour rappeler qu’elle souhaiterait étendre le champ d’application du règlement à des secteurs clefs comme l’intelligence artificielle, les technologies 'en nuage' ('cloud') ou les technologies liées à l’espace.
« Il était important pour nous de ne pas simplement reporter les choses de deux ou trois ans, mais de faire tout notre possible dès cette année », a résumé le chancelier allemand, Friedrich Merz, qui a aussi « plaidé pour que le thème de l'innovation numérique et de l'intelligence artificielle 'Made in Europe' soit inclus dans les conclusions ».
Pour ce faire, « le cadre réglementaire de l'Union européenne doit être à nouveau modifié », a ajouté le chancelier, qui a « reçu un large soutien à ce sujet ». « Il existe une liste relativement longue de propositions émanant du secteur, notamment de jeunes entreprises souhaitant travailler avec cette technologie. C'est pourquoi nous avons donné à la Commission un mandat général pour élaborer un rapport exhaustif sur l'ensemble du sujet de l'intelligence artificielle ».
Lien vers les conclusions : https://aeur.eu/f/l9l (Solenn Paulic avec la rédaction)