Le Fonds d’innovation de l’UE est trop lent dans sa mise en œuvre pour aider le secteur des technologies propres à se développer, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne publié jeudi 19 mars.
La Cour des comptes européenne pointe notamment l’incertitude quant aux financements disponibles, liés au mode même de financement du Fonds, qui repose sur le système d'échange de quotas d'émission de l'UE, les lacunes des contrôles de maturité des projets, qui « entraînent des retards et des annulations », ou l’allocation des ressources, qui « manque d’une analyse stratégique structurée ».
Lancé en 2020 avec un budget estimé à 40 milliards d’euros d’ici 2030, ce fonds vise à commercialiser des technologies propres et à soutenir la transition vers une économie neutre pour le climat. « Or, son déploiement est resté limité et sa contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre est demeurée modeste », écrit la Cour.
Le Fonds d’innovation soutient la transition vers une économie neutre pour le climat en finançant des projets dans les industries énergivores, les énergies renouvelables, le stockage de l'énergie et l'hydrogène, ainsi que le captage, l'utilisation et le stockage du carbone. Pour maximiser son impact, « il est nécessaire de définir des priorités stratégiques claires, d'accélérer le déploiement des fonds et de procéder à des évaluations de projets plus réalistes ».
Fin juin 2025, les paiements effectifs aux projets n'atteignaient que 332 millions d'euros, soit moins de 1% du budget total du Fonds d'innovation. De nombreux projets sélectionnés subissent des retards, « et environ un sur cinq échoue avant même d'être opérationnel ». Fin 2024, seulement cinq projets (sur les 208 ayant reçu un financement) ont enregistré des réductions d'émissions de gaz à effet de serre.
Sur ces 208 projets, 20 - ayant été retirés par les bénéficiaires avant la signature de la convention de subvention - avaient reçu un soutien d'une valeur de 1,1 milliard d'euros.
« Les retraits étaient le plus souvent (14 cas sur 20) dus à des modifications substantielles apportées au projet depuis l'évaluation, souvent liées aux conditions du marché et à la volonté des participants d'accepter les risques associés. Dans un cas, le participant a contesté une réduction de financement proposée (en partie à cause d'erreurs dans les calculs du participant) ; dans un autre cas encore, le participant a refusé de prendre un engagement ferme pour mener à bien le projet ».
« La Commission doit améliorer ses méthodes d'évaluation des projets et déterminer si une plus grande flexibilité est nécessaire ». Les auditeurs ont également constaté que la Commission manquait de stratégie cohérente pour l'allocation des ressources du Fonds d'innovation. Depuis 2022, les financements sont de plus en plus orientés vers de nouvelles priorités politiques émergentes telles que l'hydrogène et les batteries.
« Cependant, cette réorientation n'a pas été étayée par une analyse stratégique claire du potentiel de ces technologies en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ni par leur contribution aux objectifs industriels et stratégiques de l'UE ».
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/l97 (Solenn Paulic)