Les ministres européens des Finances débattront, mardi 10 mars, de la réforme de la supervision d'infrastructures de marchés financiers. Ils feront aussi le point sur les impacts macroéconomiques de l'agression militaire russe en Ukraine et de l'attaque des États-Unis et d'Israël sur l'Iran.
Supervision. Les ministres auront un premier débat sur le paquet ‘infrastructure et supervision de marché’ (MISP), réforme législative proposée par la Commission européenne en décembre dernier (EUROPE 13766/17).
La Présidence chypriote du Conseil de l’UE a enclenché un rythme de travail soutenu sur ce dossier en multipliant les réunions d’experts. Elle estime déjà opportun d’organiser un débat politique sur le dossier et sollicitera la confirmation des ministres sur la cadence de travail (EUROPE 13821/22).
En outre, fin mars, les experts des États membres de l'UE se pencheront sur les propositions législatives visant à transférer à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) des compétences de surveillance directe sur des infrastructures de marché importantes (EUROPE 13821/22).
À noter que les États membres auront progressivement en ligne de mire la succession de la présidente de l’ESMA, Verena Ross, dont le mandat arrive à échéance en octobre prochain. Selon une source du ministère espagnol des Finances, l’Espagne se tient prête à jouer un rôle important dans cette future nomination, qui s’inscrit dans l’équilibre institutionnel au sein de l’Union européenne.
Ukraine. Les ministres feront également le point sur le futur prêt à l'Ukraine, doté de 90 milliards d'euros pour 2026 et 2027 (EUROPE 13820/15).
Ce prêt doit être adossé au budget de l'UE, mais la Hongrie, soutenue politiquement par la Slovaquie, a fait savoir qu'elle bloquerait la modification du cadre financier pluriannuel (CFP) actuel, nécessaire pour autoriser la Commission européenne à emprunter sur les marchés, tant que les livraisons de pétrole russe à travers l'Ukraine via l'oléoduc Druzhba n'auront pas repris (voir autre nouvelle).
La Commission travaille à des options qui pourraient contourner le veto hongrois, sans spécifier lesquelles, à ce jour. Selon nos informations, une option consisterait à mobiliser des garanties budgétaires de la part des 24 pays qui participeraient à l'opération.
Pacte de stabilité. Sans débat, le Conseil 'Écofin' entérinera une révision du programme budgétaire pluriannuel de l'Irlande pour la période 2026-2030 (EUROPE 13821/24). Ce programme, le premier à être révisé en raison de la formation d'un nouveau gouvernement, prévoit désormais la trajectoire suivante de croissance des dépenses publiques annuelles : 6,6% en 2026, 6,0% en 2027, 7,6% en 2028, 6,7% en 2029 et 6,4% en 2030.
Voir le programme budgétaire pluriannuel révisé pour l'Irlande : https://aeur.eu/f/l0h
Le Conseil de l'UE entérinera également une révision du plan de relance national post-Covid-19 demandée par l'Estonie (EUROPE 13821/31).
Voir le projet de décision du Conseil de l'UE et son annexe : https://aeur.eu/f/l0k
Commerce/Climat. Enfin, la France souhaite aborder la question des caractéristiques spécifiques aux régions ultrapériphériques (RUP) du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE (CBAM).
Début 2026, la France, l'Espagne et le Portugal ont lancé une initiative en faveur des RUP, avec notamment des mesures visant à faciliter le commerce entre ces régions et leur environnement immédiat (EUROPE 13794/7).
Sommet de la zone euro. Brièvement, les ministres prépareront le sommet des pays de la zone euro, qui se tiendra en marge du Conseil européen des 19 et 20 mars. Seront abordés les questions de compétitivité, l'intégration des marchés de capitaux et l'euro numérique.
G20. Enfin, les ministres procéderont à un premier échange de vues sur les réunions de printemps du Fonds monétaire international et du G20 ‘Finances’ afin de donner mandat au Comité économique et financier du Conseil de l’UE d’élaborer les termes de référence habituels.
Selon un diplomate européen, devraient y occuper une place centrale la situation géopolitique actuelle ainsi que l’importance, pour l’Union européenne, de continuer à défendre le multilatéralisme. (Bernard Denuit et Mathieu Bion)