Le commissaire chargé du Commerce et de la Sécurité économique, Maroš Šefčovič, et le ministre canadien du Commerce international, Maninder Sidhu, ont ouvert, jeudi 5 mars, les négociations en vue d'arriver à un accord sur le commerce numérique entre l'UE et le Canada (DTA). Ils étaient réunis à Toronto dans le cadre de la cinquième réunion du Comité mixte de l'Accord économique et commercial global (CETA) entre les deux blocs.
Cet accord numérique, comme ceux déjà ratifiés par l'Union, devrait permettre aux deux parties de faciliter leurs échanges numériques via les entreprises et d'offrir un meilleur niveau de protection pour les consommateurs.
L'accord devrait poser les bases d'un environnement de protection des données le plus robuste possible et garantir une sécurité juridique accrue pour les entreprises des deux parties.
Le DTA s'appuiera également sur le partenariat numérique entre l'UE et le Canada, signé en décembre 2023. Plus de 60% du PIB mondial est lié aux transactions numériques. L'UE est le premier exportateur et importateur mondial de services numériques.
Accord économique et commercial global. Plus largement, cette cinquième réunion du Comité mixte de l'Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada visait à faire le point sur le partenariat bilatéral, près de neuf ans après l’entrée en vigueur provisoire du CETA.
Les partenaires se sont targués d’un bilan positif, avec des échanges bilatéraux de marchandises qui, depuis 2017, ont augmenté de plus de 75% pour les marchandises et de 97% pour les services.
Pour aller plus loin, le Comité mixte a adopté l’« interprétation sur l’investissement » du CETA afin de clarifier certains éléments des dispositions prévues par l’Accord, comme le « traitement juste et équitable », l’« expropriation indirecte » et le lien entre « investissement et changement climatique ».
Il vise aussi à garantir que les parties puissent réglementer pour atteindre des objectifs politiques considérés « légitimes », notamment dans le cadre des politiques climatiques, énergétiques et sanitaires.
Le commissaire et le ministre canadien ont signé, en outre, la décision du Comité mixte relative à l’adoption de procédures d’arbitrage accélérées afin d’améliorer l’accès au règlement des différends en matière d’investissement pour les petites et moyennes entreprises (PME). (Isalia Stieffatre et Pauline Denys)