Les ministres européens de la Justice ont réaffirmé leur soutien à la Cour pénale internationale (CPI) et à ses magistrats visés par des sanctions américaines, lors du Conseil 'Justice' qui s’est tenu vendredi 6 mars.
Au cours de la réunion, deux juges de la CPI, la Slovène Beti Hohler et le Français Nicolas Guillou (EUROPE 13810/18), ont fait part aux ministres des conséquences quotidiennes de ces mesures sur leur travail et leur vie personnelle.
Le commissaire européen chargé de la Justice, Michael McGrath, a évoqué des récits « très forts », qui montrent bien les retentissements des sanctions « sur leur quotidien, leurs activités et les services auprès desquels ils travaillent ».
Les mesures américaines font suite à un décret présidentiel signé en février et incluent notamment une interdiction d’entrée sur le territoire des États-Unis, le gel d’avoirs et l’interdiction pour toute entité américaine de fournir des services aux personnes visées. Alors que de nombreuses infrastructures financières et numériques utilisées au sein de l’Union européenne sont dépendantes des États-Unis, ces restrictions peuvent également avoir une incidence sur l’accès à certains services au sein même du marché intérieur.
Par conséquent, la Commission européenne affirme travailler avec les États membres et le 'Service européen pour l’action extérieure' pour soutenir la CPI.
« Aucun juge ne devrait jamais être exposé à ces sanctions simplement parce qu’il fait son travail », a déclaré Michael McGrath, qui a réaffirmé que la Commission « défend(ait) ardemment l’indépendance » de la CPI.
Selon le commissaire, l’UE a déjà fourni un soutien pratique et financier à la CPI afin de lui permettre de poursuivre ses activités. « Nous utiliserons tous les outils à notre disposition pour sécuriser et garantir le travail de la Cour », a-t-il assuré.
Aussi a-t-il mentionné un soutien diplomatique au niveau européen. Le vice-ministre chypriote chargé des migrations et de la protection internationale, Nicholas Ioannides, qui a présidé le Conseil, a fait savoir que les États membres avaient « répété leur soutien » à la CPI et à ses représentants.
En outre, les éventuelles réponses européennes à ces sanctions relèvent des compétences du Conseil 'Affaires étrangères'. Un groupe de travail dédié du Conseil poursuit l’examen de la question, selon Nicholas Ioannides. (Nithya Paquiry)