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Bulletin Quotidien Europe N° 13823
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BRÈVES / Logement

Logement abordable - la Commission européenne ouvre une consultation pour préparer sa future législation

Bruxelles, 06/03/2026 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, vendredi 6 mars, une consultation sur les mesures visant à atténuer la pression sur le marché du logement dans le cadre de sa future législation sur le logement abordable. Les parties prenantes sont invitées à répondre à un questionnaire d'ici le 29 mars et à un appel à contributions d'ici le 3 avril. « Cette initiative vise à instaurer un cadre réglementaire clair et stable, permettant aux autorités publiques d'identifier les zones en situation de crise du logement. Elle comprendra également des mesures pour protéger et promouvoir l'accessibilité au logement dans ces zones, notamment par le biais d'une proposition législative relative aux locations de courte durée ». L'action de l'UE « se justifie par la nécessité d'offrir aux autorités publiques et aux hôtes une certitude quant aux circonstances dans lesquelles l'indisponibilité et l'inaccessibilité financière des logements peuvent être considérées comme un intérêt public supérieur » permettant aux États membres de justifier des restrictions. Plus d'inforamtions : https://aeur.eu/f/l1t (SP)

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