La Commission européenne a publié, jeudi 5 mars, la deuxième version du 'Code de bonnes pratiques' sur la transparence des contenus générés par l'intelligence artificielle (EUROPE 13775/22), qui doit apporter des précisions aux fournisseurs de modèles sur le respect des règles de transparence prévues par l'article 50 du règlement sur l'IA.
Divisé en deux parties, le 'Code' détaille les règles pour les fournisseurs de systèmes d'IA générative, qui se concentrent sur un marquage des contenus générés par IA et les solutions techniques, puis les règles qui s'appliquent aux déployeurs des systèmes, couvre la divulgation des 'deepfakes' et des contenus générés ou manipulés par l'IA sur des questions d'intérêt public.
Le 'Code' couvre toutes les technologies pouvant être considérées comme des technologies de « marquage » pour avertir si le contenu est généré ou s'il est manipulé par l'IA : filigranes, étiquetage, signatures numériques, métadonnées cryptographiques, empreintes digitales, etc.
Dans cette nouvelle version, plusieurs éléments qui étaient imposés dans la première deviennent facultatifs, au nom d'une « plus grande flexibilité et clarté », selon le communiqué de la Commission européenne.
Les fournisseurs et déployeurs ne sont qu'« encouragés » à mettre en place certaines fonctionnalités techniques, à l'instar, par exemple, d'un « symbole commun » pour signaler les 'deepfakes' générés par l'IA, ou à fournir des canaux permettant aux particuliers ou à des tiers (signaleurs de confiance, vérificateurs de faits indépendants, etc.) de signaler les informations manquantes ou incorrectes.
Le 'Code' en lui même est déjà organisé comme une recommandation générale de mise en conformité, et non comme un texte contraignant. Cet affaiblissement des obligations pourrait rendre caduque son utilité même.
La Commission recueillera les commentaires sur le deuxième projet jusqu'au 30 mars. La version finale du 'Code' devrait être finalisée d'ici début juin, cette année. Sauf changements apportés par la révision du règlement sur l'IA (EUROPE 13822/13), les règles relatives à la transparence des contenus générés par l'IA entreront en vigueur le 2 août 2026.
Voir le 'Code' : https://aeur.eu/f/l28 (Isalia Stieffatre)