La Commission européenne n'est toujours pas en mesure de détailler publiquement les options permettant de contourner le veto que maintient la Hongrie sur le financement du prêt à l'Ukraine de 90 milliards d'euros pour 2026 et 2027 alors que le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, actuellement en campagne pour sa survie politique, assure qu'il bloquera tout soutien à Kiev tant que seront suspendues les livraisons de pétrole russe à son pays via le pipeline Druzhba (EUROPE 13818/19).
« Nous n'avons pas de nouveaux éléments à partager pour l'instant, mais le travail continue pour trouver une solution » permettant de débloquer ce prêt, a indiqué la porte-parole de l'institution de l'UE, Paula Pinho, interrogée par Agence Europe mardi 3 mars. Elle a assuré que la Commission travaille à des « options » de financement, « même si ce n'est pas visible », tout en reconnaissant que « le temps presse ».
L'Ukraine pourrait se trouver dans l'incapacité d'honorer ses engagements financiers au deuxième trimestre 2026, fin avril ou début mai.
En déplacement fin février à Kiev pour démontrer la poursuite du soutien de l'UE alors que l'agression militaire russe de l'Ukraine est entrée dans sa cinquième année, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait évoqué - sans les détailler - « plusieurs options » qui permettraient d'honorer l'engagement du Conseil européen à poursuivre l'aide macrofinancière à Kiev (EUROPE 13815/1).
Selon nos informations, figure parmi ces options l'octroi de garanties publiques nationales que fourniraient les 24 États membres participant aux prêts de l'UE (les Vingt-sept sauf la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque). Mais ce processus prend du temps, car il nécessite, dans certains pays, une approbation parlementaire. Une levée de fonds européens s'appuyant sur des garanties publiques pèserait sur la dette publique des États membres. Elle pourrait toutefois être initiée lorsqu'une masse critique de garanties publiques aurait été octroyée.
Sur les trois textes législatifs permettant d'octroyer le futur prêt à l'Ukraine, seule manque à l'appel la modification du cadre financier pluriannuel (CFP), censée permettre à la Commission d'adosser au budget de l'UE les fonds empruntés sur les marchés financiers (EUROPE 13801/15). La modification du CFP nécessite l'unanimité des États membres.
Le service juridique de la Commission serait en train d'analyser la nécessité de passer outre le veto hongrois en considérant que le Conseil européen, qui n'est pourtant pas une instance législative, a déjà pris une décision unanime en décembre sur la mobilisation du CFP pour poursuivre le soutien financier à Kiev.
Ce serait « l'option nucléaire », glisse-t-on au sein de l'institution.
Comme ces options nécessitent du temps et comportent des risques juridiques, l'option privilégiée par la Commission reste la levée du veto hongrois pour mobiliser le budget de l'UE.
L'institution européenne s'active pour mettre en place les documents requis pour la gestion du prêt. Fait notamment l'objet de négociations intenses avec les autorités ukrainiennes un Protocole d'entente (MoU) ainsi qu'une stratégie de financement ('financing strategy'). Mise à jour chaque année, la première version de cette stratégie pourrait être finalisée prochainement et transmise au Conseil de l'UE pour adoption à la majorité qualifée des États membres.
Druzhba. Mardi, M. Orbán a de nouveau écrit à la Commission pour dénoncer les manœuvres « politiques », accusant le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, d'« interférer » dans la campagne électorale hongroise en refusant la réouverture de l'oléoduc Druzhba, une attitude qui enfreindrait les accords contraignants passés entre l'Ukraine et l'UE.
Porte-parole chargée des questions énergétiques, Anna-Kaisa Itkonen a rappelé que la priorité de la Commission demeure « la sécurité en matière d'approvisionnement énergétique des États membres ». L'institution de l'UE n'a participé à aucune mission exploratoire sur l'état du pipeline Druzhba et l'Ukraine n'a pas demandé la mise en place d'une telle mission, a-t-elle indiqué, interrogée sur une proposition formulée par les dirigeants slovaque et hongrois.
Mardi, Mme von der Leyen et M. Zelensky ont fait le point sur les questions bilatérales, notamment sur les enjeux énergétiques, à la lumière de la guerre au Moyen-Orient.
À noter, enfin, que la Banque de Russie a porté plainte auprès du Tribunal de l'UE, fin février, concernant la décision du Conseil, à la majorité qualifiée des États membres, d'immobiliser de façon indéterminée les avoirs publics russes gelés dans l'UE depuis le début de l'offensive russe en février 2022, tant que la guerre en Ukraine n'aura pas été stoppée et que le Kremlin n'aura pas payé de réparations à Kiev (EUROPE 13772/6, 13771/7). (Mathieu Bion)