Les représentants permanents des États membres de l’UE (Coreper II) se pencheront, mercredi 4 mars, sur la préparation de la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars avec un échange de vues sur la base de lignes directrices pour préparer les conclusions.
Et ces lignes directrices anticipent, à ce stade, un accord sur le prêt de soutien de 90 milliards d’euros pour 2026 et 2027 pour l’Ukraine.
Selon ce document daté du 2 mars, les dirigeants européens pourraient en effet se féliciter « de l’adoption du prêt de soutien de 90 milliards d’euros pour 2026 et 2027 par les colégislateurs » et « attendre avec intérêt le premier versement à l’Ukraine d’ici début avril ».
Si les textes sur le prêt et la 'Facilité pour l’Ukraine' ont été adoptés, la modification du cadre financier pluriannuel, nécessaire pour emprunter, est actuellement bloquée par la Hongrie (EUROPE 13820/15). Les dirigeants devraient aussi demander un renforcement de la coopération avec les pays tiers afin de contribuer à combler le déficit restant de 30 milliards d’euros dans les finances ukrainiennes.
En revanche, l'adoption du 20e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie et ses alliés fait encore l’objet d’incertitudes, avec une indication sous forme de crochets.
Prenant acte du fait que les conditions sont désormais réunies pour l’ouverture de tous les groupes de chapitres de négociations d’adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, le Conseil européen inviterait aussi le Conseil de l'UE à franchir les prochaines étapes du processus d’adhésion, conformément à l’approche fondée sur le mérite.
Après un chapitre sur le Moyen-Orient, les possibles conclusions du Conseil européen souligneront, concernant le volet ‘Compétitivité et Marché intérieur’, le lancement du ‘One Europe, One Market agenda’ à finaliser fin 2027.
Les futures conclusions pourraient aussi intégrer les propositions attendues sur la législation sur l'accélération industrielle (Industrial Accelerator Act), qui établira une préférence européenne dans trois secteurs clefs (automobile, industries énergivores et ‘clean tech') en invitant « les colégislateurs, sur la base de propositions de la Commission, à établir une 'préférence européenne' ciblée et proportionnée dans les secteurs et technologies stratégiques ».
Le Conseil européen devrait aussi inviter la Commission à identifier et cartographier les dépendances dans les secteurs stratégiques, tels que la défense, l’espace, les technologies propres, les semi-conducteurs, l’informatique quantique, le 'cloud' et l’intelligence artificielle, ainsi que les systèmes de paiement.
La Commission et le Conseil devront aussi « poursuivre la diversification des échanges commerciaux et des investissements, notamment pour garantir l’accès aux ressources et aux marchés essentiels ».
Sur le 28e régime, le projet de ‘lignes directrices’ demande aux colégislateurs, sur la base d'une proposition de la Commission (prévue le 18 mars), d’adopter un 28e régime pour les entreprises d'ici fin 2026. « Ce régime, axé sur le numérique par défaut, contribuera à relever les défis auxquels sont confrontées les entreprises européennes, notamment les jeunes pousses et les entreprises innovantes, et les aidera à opérer et à se développer sur le marché unique ».
Prix de gros et de détail de l'électricité. Sur l’énergie, comme suggéré le 12 février dernier lors de la retraite informelle des dirigeants européens à Alden-Biesen, le Conseil européen pourrait pousser en faveur d’une réforme du système d'échange de quotas d'émission (ETS) qui permette « à la fois de réduire la volatilité et l'impact sur les prix de l'électricité, tout en préservant le rôle essentiel de l’ETS dans la transition climatique et énergétique (…) ».
Le projet de texte reprend aussi, de façon abstraite, une demande d’examen par la Commission de « toutes les composantes des prix de gros et de détail de l'électricité » et sollicite l'institution pour qu'elle propose des actions concrètes pour réduire les prix de l'électricité.
Le Conseil européen jouerait ainsi la prudence sur un réexamen de la conception du marché européen de l’électricité et du mécanisme de fixation marginaliste des prix de l’électricité (EUROPE 13807/2).
Vendredi 6 mars, la Commission européenne tiendra un échange sur les enjeux énergétiques en vue du Sommet de mars.
Défense. Le Conseil européen devrait aussi, selon ces lignes directrices, dresser le bilan des progrès accomplis et examiner les prochaines étapes dans les principaux domaines d’action pour atteindre l’objectif de capacité de défense de l’Europe à l’horizon 2030.
Il devrait ainsi se féliciter des progrès réalisés en matière de capacités et inviter les États membres à intensifier leurs efforts afin que des projets concrets puissent être présentés dans les prochains mois. Les dirigeants devraient appeler les colégislateurs à finaliser d’urgence les travaux relatifs à la simplification de législations sur la préparation de la défense et à poursuivre les travaux sur la mobilité militaire.
L’Agence européenne de défense devrait aussi être invitée à finaliser, d’ici juin, les travaux visant à renforcer son soutien aux États membres dans les domaines de l’innovation, du développement des capacités et des achats communs (EUROPE 13796/3).
Lien vers le document : https://aeur.eu/f/kzj (Solenn Paulic, Pauline Denys et Camille-Cerise Gessant)